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Répondu

Articles 36 et articles 4 et 4 Bis


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Bonjour,

Au 01/01/2025, les articles 36 seront pour la prévoyance/mutuelle en non cadre ou en cadre selon l’agrément de la commission paritaire APEC.

Dans la fiche salarié, les codes statuts AGIRC et code CPN DUCS vont changer, non ?

Je pense qu’il faudra affecter nous même les nouveaux codes.

 

D’autre part, pour les articles 4 et 4 BIS, Silae va changer en automatique en 2.1 et 2.2.

 

@Anthony Petit

 

Cordialement. 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour Cathy,

Nos équipes sont en train de travailler sur le sujet.

Nous revenons vers vous lorsque nous aurons plus d’informations à vous communiquer.

Merci de votre alerte :)

6 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • December 18, 2024

Bonjour Cathy,

Nos équipes sont en train de travailler sur le sujet.

Nous revenons vers vous lorsque nous aurons plus d’informations à vous communiquer.

Merci de votre alerte :)


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 6, 2025

Bonjour Anthony, vous avez un retour à faire concernant la suppression de l’article 36 au 01/01/2025? Merci et bonne journée


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • January 6, 2025

Bonjour,

Un travail est en cours à ce sujet, mais si vous avez des courriers de différentes CCN, n’hésitez pas à les transmettre à notre équipe Support pour analyse.

Vous remerciant par avance.


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Bonjour

J’ai des articles 36, dans une entreprise, référencée sous la CCN Presse d’information spécialisée.

Un peu perdue avec ces catégories objectives, pouvez-vous me préciser s’il faut modifier, dans chaque fiche salarié :

  • Le code statut catégoriel Agirc-Arrco : le passer de 02 à 04
  • le code CPN DUC : 240 en lieu et place du 241.

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement - Evelyne


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 20, 2025

Bonjour ​@EVELYNE HEGRON . vous avez transmis votre demande à l’équipe support pour analyse ou pas? voir mail d’anthony. à mon niveau, j’avoue, je ne peux pas vous répondre. bonne journée. j’attends aussi un retour.


  • Connaisseur
  • January 24, 2025

Bonjour,

Idem, je suis perdue, CCN VRP, j’ai des VRP exclusifs non cadre mais article 36 pour le statut agirc arrco. Normalement ils doivent cotiser à la prévoyance cadre me semble t il si leur rémunération annuelle dépasse le PASS.

Que faire pour ces salariés VRP svp ? prévoyance cadre ou non cadre ? comment les paramétrer au niveau du statut agirc arrco ?

 

Merci pour votre aide.