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Question

Attestation employeur France travail et contrats successifs


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Bonjour

J’ai une apprentie qui a effectué 2 contrats chez le même employeur: de 09/2022 à 08/2024 et de 09/2024 à 08/2026. Lors du passage du 1er contrat au 2eme contrat, le motif de début de contrat a été noté en 902 (et fin de contrat précédant 901). Donc aucun solde n’a été fait et les congés ont été reportés d’un contrat sur l’autre. A sa sortie en 08/2026, je pensais que tout allait être repris depuis 2022. Mais les informations ne sont reprises qu’à partir de 09/2024 (date du 2eme contrat).

Il faudrait que je puisse soit envoyer toutes les données depuis 2022 avec le certificat de travail et le solde de tout compte et l’attestation employeur, mais je n’y arrive pas.

Comment peut-on faire pour fournir tous les documents sur la totalité de la période d’emploi?

Merci d’avance

 

5 commentaires

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Bonjour,

Vérifie le numéro de contrat DSN si ça a changé ou pas.

Silae recommande cette méthode pour la succession de 2 contrats d’apprentissage, même si perso je fais la sortie et je génère l’attestation France Travail pour ne pas avoir ce problème justement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 22, 2026

Bonjour

Non le n° de contrat est le même. Faut-il le changer?


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Non il devrait être le même.

 


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Bonjour,

Vérifie le numéro de contrat DSN si ça a changé ou pas.

Silae recommande cette méthode pour la succession de 2 contrats d’apprentissage, même si perso je fais la sortie et je génère l’attestation France Travail pour ne pas avoir ce problème justement

Oui tout à fait silae n’est pas à jour sur leur recommandation, donc effectivement succession de contrat d’apprentissage il faut le motif 81 en sortie, et à voir pour si oui ou non on solde les congés

A part faire l’attestation France travail sur site pour moi il n’y a pas d’autres solutions 

Bonne journée,


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  • Auteur
  • Explorateur
  • September 22, 2026

Apparemment changer la date d’emploi sur les emplois archivés est une solution (partielle).

Bonne soirée