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Bonjour, je dois établir une attestation paternité sur les 12 derniers mois de salaires pour un salarié qui touche des commissions. SILAE ne reprend que les 3 derniers mois. Comment dois-je faire ?

Merci d’avance,

  1. Vraux

Bonjour,

Qui vous demande ça ? Même sur Net entreprises, ils ne vous mettent que 3 mois


Bonjour, Ce sont des salariés payés avec un fixe, des HS et des commissions. Les indemnités doivent être payées sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire. SILAE fait l’attestation sur 3 mois. Il n’y a qu’en les faisant sur net qu’on peut mettre 12 mois. Je me demandais si c’était normal que SILAE ne le fasse pas correctement vu que la fiche salarié est bien complétée.


Il faudrait leur faire un ticket, il n’y a qu’eux pour vous répondre sur ce choix


Bonjour,

 

L’indication des 12 derniers salaires rétablis au niveau de l’attestation de salaire doit se faire si les deux conditions suivantes sont remplies : 


Pour des salariés “classiques”, il n’y a que 3 mois à indiquer.
Si vous souhaitez tout de même faire remonter 12 mois, il conviendra de faire l’attestation sur NE directement car il n’est pas possible de modifier le nombre de mois de salaire à indiquer.


Bonjour,

Pour information dans les DSN évènementielles envoyées, les salaires ne sont pas des éléments qui partent dans le flux dématérialisé.

Seul le dernier jour de travail, l’information de la subrogation et le type de risque partent. Pour la paternité, il y a aussi le jour de reprise théorique.

La CPAM récupère les salaires via les DSN mensuelles envoyées chaque mois.

Par contre, si vous faites via Net Entreprises, ce n’est plus une DSN évènementielle, l’information des salaires part donc.

Si vous souhaitez voir les informations qui partent de SILAE, faire “voir la déclaration” avant de l’envoyer.


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