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Attestation perte de salaire juré d'assises


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Bonjour,

Un salarié est appelé à siéger en tant que juré à la cour d'assises. Nous devons lui transmettre une attestation de perte de salaire afin qu’il puisse être indemnisé de son absence par l’Etat.

Savez-vous s’il est possible de produire cette attestation sur Silae ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bien cordialement.

3 commentaires

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Bonjour,

Avez vous eu une réponse? également, comment avez vous saisi cette absence dans l’outil (pas de droit à congés)?

Merci de votre aide, je trouve très peu d’informations…

Morgane 


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Bonjour,

J’ai le cas aussi, si quelqu’un a des réponses…

Merci.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 12, 2026

Bonjour,

Non je n’ai pas eu de retour.

La salariée a transmis un document à compléter par mon client pour son indemnisation.

Pour ce qui concerne l’absence j’ai indiqué une absence autorisée non rémunérée.

En espérant que cela puisse vous aider.

Bien cordialement,