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Bonjour,

J’ai un salarié qui sort le 15/3 pour rupture conventionnelle.

Le montant total de l’indemnité de rupture est de 3937€. Il se compose de 2837€ d’indemnité légale et 1100€ d’indemnité supplémentaire.

Quand je calcule le bulletin en complétant l’attestation comme ci dessus, j’ai 3937€ en indemnité totalement exonérée et rien n’impacte la CSG.

Si je supprime les 1100 dans le bloc du bas, la CSG se calcule bien, mais le montant de l’indemnité supplémentaire (1100€) ne se déclenche pas.

Est ce que vous auriez une solution?

Bonjour, 

Peut être que cela ne s’ajoute pas car vous avez saisit les 1100 dans le bloc “indemnité conventionnelle”. Normalement dans l’emplacement “indemnité transactionnelle” (juste en dessous) cela retombe bien et vous pouvez même décanter entre ce qui est soumis ou non soumis à cotisations sociales : 

J’espère que cela à répondu à votre question. 

Bonne journée et bon courage 

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour, je m’en servirai pour les prochaines fois.

En creusant mon cas, en fait la salariée n’avait pas rémunération nette fiscale en N-1 donc l’indemnité supra légale est entièrement soumise.

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