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Attribution d'actions gratuites 2025


Bonjour,

Nous gérons le dossier d’un client depuis le 1er janvier 2025. Il nous demande d’enregistrer les actions gratuites des salariés depuis le début de l’année.

L’ensemble des actions gratuites doivent être soumises soit au taux de 20% (avant le 1er mars 2025) soit au taux de 30% (depuis le 1er mars 2025).

Lorsque nous utilisons le profil ACTION2, la ligne du taux à 20% ne se déclenche pas car Silae considère qu’il y a exonération.

Quelle est la solution pour faire déclencher la rubrique à 20% ?

 

De plus, le client nous a transmis les données depuis le début de l’année et pour un salarié nous avons 21 saisies à enregistrer.

Le profil ACTION2 ne propose qu’une seule saisie et le profil ACTION30B en propose que 10, à moins qu’il y ait une possibilité d’en créer d’autres.

Si nous enregistrons les différentes saisies dans le module DSN / Actions gratuites, comment pouvons-nous faire apparaître sur le bulletin de paie les taux à 20% et 30% ?

La rubrique SS035 a par défaut le taux de 30% et nous ne pouvons pas insérer la rubrique SS035.4 qui correspond au taux de 20%.

Si nous modifions le taux de 30% à 20%, il n’est pas reconnu dans la DSN.

La demande du client est très « Urgente ».

Auriez-vous svp une solution à nous proposer ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide,

Bien cordialement,

5 commentaires

Bonjour,

Nous gérons le dossier d’un client depuis le 1er janvier 2025. Il nous demande d’enregistrer les actions gratuites des salariés depuis le début de l’année.

L’ensemble des actions gratuites doivent être soumises soit au taux de 20% (avant le 1er mars 2025) soit au taux de 30% (depuis le 1er mars 2025).

Lorsque nous utilisons le profil ACTION2, la ligne du taux à 20% ne se déclenche pas car Silae considère qu’il y a exonération.

Quelle est la solution pour faire déclencher la rubrique à 20% ?

 

De plus, le client nous a transmis les données depuis le début de l’année et pour un salarié nous avons 21 saisies à enregistrer.

Le profil ACTION2 ne propose qu’une seule saisie et le profil ACTION30B en propose que 10, à moins qu’il y ait une possibilité d’en créer d’autres.

Si nous enregistrons les différentes saisies dans le module DSN / Actions gratuites, comment pouvons-nous faire apparaître sur le bulletin de paie les taux à 20% et 30% ?

La rubrique SS035 a par défaut le taux de 30% et nous ne pouvons pas insérer la rubrique SS035.4 qui correspond au taux de 20%.

Si nous modifions le taux de 30% à 20%, il n’est pas reconnu dans la DSN.

La demande du client est très « Urgente ».

Auriez-vous svp une solution à nous proposer ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide,

Bien cordialement,

Bonjour,

A vérifier si l’entreprise n’est pas exonérée de la contribution patronale:

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/stock-option-attribution-action.html#:~:text=Important,d'attribution%20avant%20cette%20date.

 

Bon courage,


Bonjour,

Le client nous a informé qu’il n’était pas exonéré des charges patronales à 20%.
 

Comment pouvons-nous faire pour déclencher la rubrique SS035.4 sur le bulletin de salaire ?

@Anthony Petit Auriez-vous une solution à nous proposer ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide car notre demande est très Urgente.

Bien cordialement,


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • January 2, 2026

Bonjour,

J’ai relancé votre demande en interne.


  • Apprenti
  • April 13, 2026

@Anthony Petit 

le profil ACTION30B  ne tient pas compte de l'abattement du PASS pour la rubrique  SS035.

pouvez vous m'éclairer s'il vous plait?

Cordialement

Lucie


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • April 14, 2026

Bonjour,

J’ai fait un test sur un dossier au hasard, la SS035 se génère bien.

Dans quelle situation êtes vous ? Sur un emploi en cours, bulletin supp, post emploi ?


Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Je rencontre le même cas : voici un extrait de l’URSSAF : 

Sont exonérées de la contribution patronale, pour chaque salarié dans la limite du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, les petites et moyennes entreprises :

  • qui occupent moins de 250 personnes ;
  • dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ;
  • qui n’ont pas distribué de dividendes.

Pour apprécier cette limite, vous devez faire la somme des actions gratuites acquises pendant l’année en cours et les trois années précédentes.

Le profil ACTION30B devrait donc limiter ma contribution à la valeur de mes actions déduite d’un PASS.

Exemple : 78000 euros d’action gratuites : pas eu de versement avant donc 78000 - 48060 = base de 29940 soumise à la contribution de 30%.

J’ai été obligée de le gérer en 2 profils avec un nombre d’actions à virgule c’est dommage.