avantage en nature logement et an

Bonjour,

SILAE repose son analyse sur des retours de contrôle URSSAF. Sauf qu’après demande à l’URSSAF cette analyse est incorrecte. Voici la réponse d’un contrôleur URSSAF qui rejoint parfaitement le BOSS.

“Vous souhaitez des précisions sur les éléments composants la rémunération brute de référence à prendre en compte dans le calcul du forfait mensuel de l'avantage en nature logement.

Je vous informe donc qu’il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit “ le salaire brut mensuel en espèces ”, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Soit la rémunération brute avant avantage en nature repas.”

Peut-être la création d’une méthode ne serait pas mal pour laisser le choix au gestionnaire de paie?

Cordialement,