Le président n'a pas de rémunération. Il a uniquement un avantage en nature véhicule. Il n'y a donc pas de cotisations salariales donc pas de CSG. En revanche, il a une mutuelle prise en charge à 100% par l'entreprise. Ne devrait-on pas avoir de la CSG sur la mutuelle et/ou sur la mutuelle + l'avantage en nature véhicule ? Je vous remercie par avance.
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Bonjour,
Oui en principe il devrait y avoir de la CSG et surement de la réintégration sociale aussi
Pouvez-vous m’envoyer un imprim écran du BS
Bonjour,
l’avantage en nature est une rémunération et devrait être soumis à charges (toutes les charges même salariales).
La mutuelle devrait être soumise à CSG, pour la part patronale, comme l’avantage en nature.
Cordialement
Effectivement, c’est soumis à cotisations au même titre que les salaires. Mais sauf erreur de ma part, ce n’est pas soumis s’il y a uniquement un avantage en nature. Or j’ai de la mutuelle 100% patronale qui devrait être soumis à CSG.
Source tirée du BOSS :
D. Situations particulières
1. Salarié rémunéré exclusivement en avantages en nature
80
Lorsque le salarié est exclusivement rémunéré sous la forme d’avantages en nature - situation qui peut notamment concerner les employés au pair - seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature. Pour les travailleurs salariés ou assimilés rémunérés exclusivement en avantages en nature, l’avantage logement doit, en cas d’option pour l’évaluation forfaitaire, être évalué sur la base de la première tranche du barème
sauf erreur de la part, c'est uniquement pour les salariés pas pour un mandataire
je pense qu’il faut les cotisations salariales
Bonjour,
La rémunération exclusivement en avantages en nature ne génère pas de CG car il en est exonéré du fait de sa rémunération spécifque qu’en AeN.
Se pose la question de la CSG sur frais de santé sur ce type de rémunération. Avez vous un texte qui prévoit que la CSG doit être due en cas de rémunération en AeN pour la part des frais de santé ?
Vous pouvez nous le transmettre sur le ticket que vous avez ouvert à l’assistance svp ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je n’ai pas de texte mais je pense que la part patronale des frais de santé devraient être soumise à CSG, d’où ma question.
Merci à vous.
Bonjour,
Oui en principe il devrait y avoir de la CSG et surement de la réintégration sociale aussi
Pouvez-vous m’envoyer un imprim écran du BS
Bonjour Dany
Avez vous eu une explication et un texte officiel sur le sujet car j’ai le même cas que vous ?
Bonjour Dany
Avez vous eu une explication et un texte officiel sur le sujet car j’ai le même cas que vous ?
Bonjour Agnès,
Pour l’instant je n’ai rien d’écrit.
Si j’ai des informations, je le partagerai ici.
Merci, de même
Nous avons fait le choix d’ajouter la CSG et CRDS sur la mutuelle en forçant le BS
Bonjour,
Je me trouve dans le cas de Dany, avez vous trouver un texte qui confirme qu’il devrait y avoir de la CSG CRDS sur la part patronale 100% employeur avec une rémunération 100% en AN?
Nous référant à la circulaire DSS/SDFGSS/5B 96-71 du 2 février 1996 et à la lettre ministérielle du 29 mars 1991, question-réponse numéro 10, nous avons souhaité obtenir confirmation de l’exclusion de contributions CSG et CRDS sur la rémunération versée au salarié exclusivement rémunéré sous la forme d’avantage en nature.
Extrait lettre ministérielle du 29/03/1981 :
Avantages en nature
10. Question. - Doit-on précompter la C.S.G. lorsque la rémunération n'est constituée que d'avantages en nature ?
Réponse. - Il n'y a dans ce cas ni C.S.G., ni cotisations salariales (art. R242-1 du code de la sécurité sociale)
Nous référant à la circulaire DSS/SDFGSS/5B 96-71 du 2 février 1996 et à la lettre ministérielle du 29 mars 1991, question-réponse numéro 10, nous avons souhaité obtenir confirmation de l’exclusion de contributions CSG et CRDS sur la rémunération versée au salarié exclusivement rémunéré sous la forme d’avantage en nature.
Extrait lettre ministérielle du 29/03/1981 :
Avantages en nature
10. Question. - Doit-on précompter la C.S.G. lorsque la rémunération n'est constituée que d'avantages en nature ?
Réponse. - Il n'y a dans ce cas ni C.S.G., ni cotisations salariales (art. R242-1 du code de la sécurité sociale)
Bonjour,
Oui, pour un avantage seul, aucune CSG ni cotisations.
Cependant, quand on a en plus une mutuelle 100% employeur, celle-ci n’est apparemment pas réintégrée dans la base CSG.
Or, quand on a que la mutuelle elle est bien réintégrée dans la base CSG.
Pour moi, l’exonération de toute cotisation salariale, y compris CSG/CRDS reste à s’appliquer.
On peut rapprocher ça de l’exonération de CSG/CRDS pour les apprentis, et même s’ils ont une mutuelle avec part patronale, il n’y a pas de CSG/CRDS qui ressort pour ça.
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