Bonjour.
Le président n'a pas de rémunération. Il a uniquement un avantage en nature véhicule. Il n'y a donc pas de cotisations salariales donc pas de CSG. En revanche, il a une mutuelle prise en charge à 100% par l'entreprise. Ne devrait-on pas avoir de la CSG sur la mutuelle et/ou sur la mutuelle + l'avantage en nature véhicule ? Je vous remercie par avance.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
La rémunération exclusivement en avantages en nature ne génère pas de CG car il en est exonéré du fait de sa rémunération spécifque qu’en AeN.
Se pose la question de la CSG sur frais de santé sur ce type de rémunération.
Avez vous un texte qui prévoit que la CSG doit être due en cas de rémunération en AeN pour la part des frais de santé ?
Vous pouvez nous le transmettre sur le ticket que vous avez ouvert à l’assistance svp ?
Merci d’avance
Bonjour
Aucune nouvelle pour le moment.
bBonjour,
Je n’ai pas l’impression qu’il y ait des remontées sur ces problématiques.
Pourriez vous envoyer un demande à l’assistance afin que nous puissions analyser cela svp ?
Bonjour,
de mon côté, j’ai reçu un CRM de rappel pour ce type d’anomalie pour ma présidente de SAS.
Bonne journée.
Bonjour,
De mon côté, j’ai forcé mes bulletins en intégrant manuellement la CSG/CRDS avec le montant de la mutuelle (pour rappel; mandataire SAS, uniquement AenN, mutuelle 100% patronale).
J’ai reçu une anomalie DSN de l’URSSAF “Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78”.
Comment régulariser ? Je suis perdue 😔
Bonjour,
Le délai devient court, dans la mesure où, à compter de mai 2026, l’Urssaf sera amenée à produire des DSN dites "de substitution".
J’ai fait en parallèle un message à l’URSSAF afin de sécuriser le traitement de ce cas particulier.
Merci d’avance de votre aide.
Maryama.
+1Bonjour,
Je suis car j’ai la même anomalie si quelqu’un à la solution je suis preneuse .
+5Bonjour,
Le sujet est toujours en cours de notre côté.
Nous attendons des retours des URSSAF sur ce point, nous reviendrons vers vous dès que possible.
+5Bonjour
Pour information, l’Urssaf Caisse Nationale a confirmé avoir identifié un déclenchement erroné du contrôle UR_ANO_CSG_DICD40 dans les situations où un individu est rémunéré exclusivement sous forme d’avantages en nature (CTP 104).
Ce cas spécifique devrait prochainement être exclu du périmètre de ce contrôle. Une mise à jour de la matrice de contrôle Urssaf est également prévue à cet effet.
En conséquence, ce signalement ne doit pas être pris en considération.
Par ailleurs, une mise à jour du mémo Silae interviendra prochainement afin de préciser ce point.
Bonjour,
Merci
Bonne fin de journée,
Maryam.
Bonjour
Pour information, l’Urssaf Caisse Nationale a confirmé avoir identifié un déclenchement erroné du contrôle UR_ANO_CSG_DICD40 dans les situations où un individu est rémunéré exclusivement sous forme d’avantages en nature (CTP 104).
Ce cas spécifique devrait prochainement être exclu du périmètre de ce contrôle. Une mise à jour de la matrice de contrôle Urssaf est également prévue à cet effet.
En conséquence, ce signalement ne doit pas être pris en considération.
Par ailleurs, une mise à jour du mémo Silae interviendra prochainement afin de préciser ce point.
Bonjour,
De mon côté l’URSSAF a indiqué la part patronale de cotisation mutuelle devait être soumise à CSG.
Bonne journée
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