Bonjour,

Je me permets d’ajouter une question;

Dans mon cas soumis à cotisations mais se déclenche une cotisations maladie à 6%.

Est-ce normal?

Et dans ma DSN pas le même taux!

20.85% au lieu de 6 % donc déclaration fausse.

Pourriez-vous m’apporter une réponse?

merci par avance.

Bonjour,

Avez-vous eu un retour Luke PENON, nous sommes dans le même cas ?

Merci par avance pour votre retour et aide,

Cordialement,

Bonjour,

J'ai le même cas. Pourriez-vous m'indiquer s'il faut créer une autre fiche salarié, s'il vous plaît ? Car dans l'aide en ligne, je trouve que cela n'est pas assez explicite.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour,

Vous devez créer un emploi complémentaire  dans la fiche salarié avec une date de début de contrat au mois de versement de la contribution libératoire, il ne faut pas mettre de date de fin de contrat, elle doit être mise après envoi de la DSN (afin de ne pas générer un second bulletin le mois suivant).

Comme indiqué dans l’aide en ligne il faut renseigner le code contrat de travail 66 et mettre le cas particulier qui vous concerne.

Il faut par la suite compléter la définition de l’emploi comme suit sans code de classification rattaché et sans heures : 

Une fois le second emploi créé, vous aurez un second bulletin sur le salarié concerné et vous pourrez saisir dans les éléments variables le montant de l’avantage en nature ou la sommes en fonction de vos besoin.

Cordialement,

Merci beaucoup !