Bonjour,
avez-vous déjà géré un avantage en nature logement pour un couple travaillant dans la même structure ?
D’après ce que je comprends, si l’avantage est prévu dans le contrat d’un seul membre du couple, l’avantage est calculé sur sa rémunération.
Si l’avantage est prévu dans les 2 contrats de travail, l’avantage est réparti sur les 2 rémunérations.
Ici, je me pose la question car les salaires ne sont pas identiques et qu’il y aurait tout intérêt à indiquer l’avantage sur la rémunération la plus faible.
Mais l’URSSAF ne pourrait rien reprocher à cette pratique ??
Merci vivement pour vos prochains retours.
Bonne journée .