Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant la gestion d’un changement d’établissement en cours d’année.
Le client a embauché 2 apprentis en septembre et 1 salarié en CDI en novembre. J’ai effectué les DPAE ainsi que les DSN de septembre et octobre sur le SIRET principal / siège, car je n’avais pas connaissance d’une autre adresse d’activité.
J’ai appris depuis que les salariés travaillaient depuis septembre dans une autre adresse, qui ne correspond pas au SIRET du siège.
Le client vient seulement de créer un second établissement avec un nouveau SIRET.
Ma question :
Comment régulariser correctement les DSN déjà transmises sur le SIRET principal, puis basculer les déclarations sur le nouveau SIRET du second établissement sans créer de doublons, et en assurant la continuité des données individuelles ? Et j’ai un doute sur la nécessité de refaire les DPAE mais cette fois avec le SIRET du second établissement.
Y a-t-il une procédure spécifique (rectificative, annule-et-remplace, bascule établissement…) à suivre dans SILAE pour ce type de situation ?
Je vous remercie par avance pour vos retours et votre aide.