Bonjour,
J’ai un contrôle sur une entreprise du bâtiment,
L'Urssaf a constaté un écart sur la base CSG des années 2022 à 2025, venant visiblement du taux patronal de prévoyance qui est retenu pour 1% alors qu'il devrait être de 1.20 %.
La rubrique était bien paramétré avec 1 à l’origine.
Pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement ?
Merci d’avance
Meilleure réponse par Mat
Oui votre taux a été figé.
Figer un taux conventionnel empêche la mise à jour automatique du taux. Il est préférable de le supprimer pour que l’automatisme revienne.
+5Bonjour,
Actuellement, le taux de la prévoyance Bâtiment PR170 est à 1.70 patronal, avec 1.12% réintégrée en CSG.
Il faut voir si votre taux est personnalisé dans le dossier.
Dans ma rubrique, le taux est à 1 % , je ne comprends pas pourquoi.
La convention appliquée est Batiments Ouvriers -10 salariés avec un code territoire B017 .
Le contrôleur Urssaf veut redresser sur un taux de 1.20 %.
Je lui ai demandé le texte que je vous ferais parvenir.
Pouvez vous me donner la marche à suivre pour faire en sorte que ce taux soit à jour ?
En vous remerciant,
+4Bonjour,
Vérifiez si vous n’avez pas figé le taux. Si vous le voyez dans la fenêtre suivante, c’est qu’il est figé
+4Oui votre taux a été figé.
Figer un taux conventionnel empêche la mise à jour automatique du taux. Il est préférable de le supprimer pour que l’automatisme revienne.
Ok, mais comment faire si le taux appliqué au dossier n’est pas conventionnel ?
J’avais en effet modifié cette rubrique mais uniquement sur les taux sal et patr pour appliquer le contrat du client.
+4Vous pouvez modifier le taux si vous le voulez mais il faut surveiller alors les changements conventionnels, et changer également la réintégration CSG CRDS.
Ou alors garder le taux conventionnel, dans ce cas très spécifique, et créer un autre taux pour faire le complément, comme ce que j’ai dans le dossier que je vous ai mis en exemple. On est passé par la PR110 pour compléter la PR170
Il vient vous demander 9.7% de 0.2% du salaire ?
Soit c’est un gros dossier, soit il vient pas récupérer grand chose…
0.01% du salaire brut, en gros ?
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