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Bordereau compensation ESAT - erreur de % de cotisations sociales pris en compte


Bonjour,

Dans le cadre d’un Esat, l'aide au poste est une aide financière accordée par l'État aux entreprises adaptées qui recrutent des travailleurs handicapés. Elle vise à réduire le coût salarial et les charges sociales liés à l'emploi de ces personnes. L'État prend en charge l'aide au poste + les cotisations sociales obligatoires, c'est-à-dire : les cotisations assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales et les cotisations retraite complémentaire.

Lors de l'édition du bordereau de compensation, Silae calcule automatiquement le montant des aides et des remboursements. Toutefois, le bordereau de compensation ne tient pas compte de la cotisation retraite complémentaire, ce qui entraîne un taux inférieur à la réalité, une compensation insuffisante et une prise en charge partielle par l'État.

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