Brut Fiscal N-1

Bonjour,

Ci-joint le lien dans lequel ce cas est indiqué en Chapitre 1 section 2.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html

Bonne réception

Merci pour votre réponse, il est inscrit ceci : 

Alors question peut être bête, mais il est inscrit la rémunération annuelle brute perçue par le salarié, mais il n’est pas précisé si c’est chez le même employeur ou si on prend également les rémunérations chez ses employeurs précédents.

Oui je m’en doutais bien, mais je préférais vérifier l’info pour être sûre 😊

Bonjour,

Nous avons le même souci, devons-nous laisser la rubrique vide ou devons nous faire autrement pour indiquer que le salarié n’était pas présent sur N-1 ?

Bonjour

S’il n’était pas présent sur N-1, il faut le laisser vide

​@Ketty GIMZA 
​@Jérémie GRAMFORT 
​@Aurélie 92 

Bonjour, 
Et que feriez vous s’il s’agit d’un transfert de contrat au sein du même groupe (Unité Economique et Sociale)? 
Dans mon cas, le contrat du salarié est transféré au sein du groupe, de l’entité A à l’entité B au 01/01/2025. 
Rupture Conventionnelle au 31/12/2025 et donc je n’ai pas de brut fiscal N-1 sur l’entité B. 
Dois je reconstituer le Brut fiscal N-1 étant donné qu’il s’agit d’un transfert et non pas d’un nouvel employeur? 

Bonjour,

S’il y a eu transfert de contrat, et pas de STC au 01/01/2025, effectivement je pense que le Brut Fiscal N-1 est à récupérer des données 2024.