Bonjour,
Pour les indemnités transactionnelles et les indemnités de rupture conventionnelle nous devons renseigner le salaire brut fiscal de l’année N-1 afin que les exonérations se calculent correctement sur Silae.
Lorsque le salarié n’était pas présent sur l’année N-1 ou partiellement présent, comment devons nous procéder, il faut lui demander le salaire brut fiscal de son ancien employeur ?
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement.
Ketty
Bonjour,
Ci-joint le lien dans lequel ce cas est indiqué en Chapitre 1 section 2.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html
Bonne réception
Bonjour,
Ci-joint le lien dans lequel ce cas est indiqué en Chapitre 1 section 2.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html
Bonne réception
Merci pour votre réponse, il est inscrit ceci :
Alors question peut être bête, mais il est inscrit la rémunération annuelle brute perçue par le salarié, mais il n’est pas précisé si c’est chez le même employeur ou si on prend également les rémunérations chez ses employeurs précédents.
Bonjour,
Le brut fiscal N-1 à renseigner ne concerne que l’employeur sur lequel le solde de tout compte est maintenant réalisé.
Bonjour,
Le brut fiscal N-1 à renseigner ne concerne que l’employeur sur lequel le solde de tout compte est maintenant réalisé.
Oui je m’en doutais bien, mais je préférais vérifier l’info pour être sûre 
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