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Réponse

bulletin d'hospitalisation


Bonjour,

Savez vous comment enregistrer un arrêt de travail pour un salarié qui vient d’être hospitalisé mais qui ne connait pas sa date de sortie ? Le salarié a fourni un bulletin d’hospitalisation (situation) précisant sa date d’entrée mais pas de date de sortie ? Comment saisir l’arrêt dans SILAE et gérer une DSN évènementielle correcte ?

en sachant que l’entreprise pratique la subrogation 

 

Merci pour vos infos

Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN

Bonjour,

Vous êtes obligés de saisir les bulletins de situation au fur et à mesure (presque jour par jour si nécessaire) en décalant la date de fin de maladie.

Cela ne pose pas de souci pour la DSN événementielle dans la mesure où il n’y en a une que pour l’arrêt initial.
Au niveau de la subro, je vous conseille dans ce cas de mettre 3 ans directement (ou la date de fin de CDD) car on ne peut pas modifier cette date en DSN. Sinon il faudra faire des attestations rectificatives sur net entreprises.

5 commentaires

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Bonjour,

Vous êtes obligés de saisir les bulletins de situation au fur et à mesure (presque jour par jour si nécessaire) en décalant la date de fin de maladie.

Cela ne pose pas de souci pour la DSN événementielle dans la mesure où il n’y en a une que pour l’arrêt initial.
Au niveau de la subro, je vous conseille dans ce cas de mettre 3 ans directement (ou la date de fin de CDD) car on ne peut pas modifier cette date en DSN. Sinon il faudra faire des attestations rectificatives sur net entreprises.


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Bonjour,

Vous traitez votre bulletin de situation comme un arrêt maladie, si votre salarié est bien hospitalisé pour une maladie (l’hospitalisation n’est pas la conséquence d’un accident de travail). Par contre, il faut bien transmettre les avis de situation à la CPAM pour qu’il puisse traiter la DSN (dépôt par le biais de NET ENTREPRISE sur le compte employeur) . 

Pour la subrogation, il faut regarder votre convention collective ce que prévoit le maintien de salaire en cas de maladie (dans le cas d’une maladie) et mettre le maximum.

Bonne journée

Anne-Sophie


  • Auteur
  • Apprenti
  • July 29, 2025

Merci pour vos retours. 

J’ai un bulletin d’hospi du 19/07 au 26/07 et ensuite un arret du 26/07 au 10/08

Je dois faire deux déclarations avec subro ? 

 

Je suis un peu perdue ???


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Bonjour,

Vous faites une seule attestation maladie avec comme dernier jour de travail  le 18/07/2025 et vous noter la durée de votre subrogation.

Bonne journée

Anne-Sophie

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 29, 2025

Bonjour, ​@Oriane PERROT, je rejoins Anne-Sophie. en subro je vous conseille de mettre la durée indiquée par rapport à la CCN dont dépend le salarié concerné, par exemple si c’est 180 jours de maintien, allez jusqu’au 180 jours en déduisant si maladie sur l’année civile ou les 12 derniers mois, la CPAM n’apprécie pas de trop la succession d’attestation de salaire avec la subro mise à jour, il faut toujours mettre plus que pas assez. pendant leur formation, il demande de faire une attestation de salaire sous la subrogation, le plus loin possible en terme de date.