Bonjour,
J’ai un dossier où nous devons établir un bulletin de salaire pour le paiement des heures de délégation effectuées par des enseignants de droit public
Le libellé du bulletin de salaire doit préciser “CSS, art. L. 242-4-1 rémunération versée par un tiers”
Pour le contrat de travail j’ai pris “66 Bénéficiaire d’une rémunération versée par tiers” et Cas particulier “27 Rémunération versée par un tiers: hors champs de la contribution libératoire”
J’ai la contribution forf. libératoire AT qui se déclenche en plus du taux AT normal. Pourquoi?
ai-je bien pris le bon contrat?
