Je dois faire un bulletin post emploi suite à une décision du Cour d’APPEL.
La société a été condamnée à payer les heures supplémentaires pour l’année 2014,2015 et 2016 et 2017.
Les cotisations retraites ne sont pas calculées.
Le salarié a été cadre, je n’ai aucunes cotisations ni AGIRC ni ARCCO.
Quelqu’un, a déjà eu le même souci ?
Merci pour votre aide
+2Bonjour,
Il ne doit pas y avoir de plafond sur le bulletin, il n’y a pas non plus de base plafonnée.
Il conviendra de l’indiquer dans les éléments calculés du bulletin.
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