Bonjour à tous,
Dans le cadre d’un exécution provisoire d’un jugement prud’homal, nous devons faire un bulletin post-emploi en intégrant une indemnité compensatrice de préavis + l’indemnité compensatrice de CP correspondante.
l’ICCP remonte bien dans l’attestation Pôle emploi, mais pas l’indemnité compensatrice de préavis.
Avez-vous une idée de ce qui peut bloquer?
bonjour,
Pouvez-vous faire un imprim écran de la fenetre du module de sortie.
J’ai mis l’indemnité de préavis via un libellé.
Je ne peux pas compléter l’indemnité compensatrice de préavis dans le module de sortie, certainement du au motif de sortie. Mais c’est une exécution provisoire de jugement, pour l’instant je ne peux pas changer le motif de sortie je pense.
merci pour votre aide
Effectivement c’est pour cela qu’elle n’apparait pas dans Pole emploi car non présente dans le formulaire du module mais effectivement le motif de sortie n’est pas éligible au préavis. Il va falloir attendre le jugement définitif pour corriger l’attestation pole emploi je pense.
Le jugement a été reçu, la société va faire appel.
Mais en attendant le juge a indiqué que l’indemnité de préavis doit être versée pour l’Exécution provisoire du jugement, rapidement, avec attestation Pôle emploi rectificative.
A mon avis soit vous modifiez le motif dès maintenant, soit vous devrez faire une saisie en ligne sur pole emploi.
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