Bonjour,
Sur un dossier, suite à un jugement du conseil des prod’hommes, je dois verser un rappel de salaire pour octobre et novembre 2022. Or la salariée a été déclarée à partir de décembre 2022 et le dossier a été mis en production à cette date. Avez-vous déjà eu le cas ? Le conseil demande explicitement les bulletins d’octobre et novembre 2022.
J’ai ensuite un rappel de salaire a versé + D&I et une somme au titre de l’article 700 que je pensais insérer sur un bulletin post-emploi.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
