Bonjour,
j’ai des rappels de salaires a effectuer sur plusieurs années suite à une décision de justice.
Il s’agit d’heures supplémentaires, prime d’ancienneté et congés payés y afférents.
La décision de justice impose de faire un bulletin par mois depuis 2022.
Merci pour vos retours!
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour Fatima,
1/ Pour rappel, les bulletins posts emplois sont des bulletins qui sont faits après la sortie, donc dans votre cas, cela ne sera pas possible si vous souhaitez refaire un bulletin par mois sur la période de 2020 à 2024.
Il faudra donc surement faire un bulletin supplémentaire par mois (et pas post emploi)
2/ Non pas de post emploi. Il faudra peut être recréer les bulletins de l’époque ou que des bulletins complémentaires pour cette période.
3/ Normalement le taux PAS à appliquer devrait être celui de la période concernée.
Etant donné que nous sommes bien après, je ne suis pas sur que les taux de l’époque soient correctement récupérés et traité en paie sur les bulletins supplémentaires d’autant plus.
4/ Vous pouvez faire ce que vous souhaitez en montage, en pensant à modifier la date de montage pour avoir accès à la période de 2020.
Cette régularisation sur plusieurs années risque d’être très compliquée à gérer mois par mois, personnellement je n’ai jamais rencontré cette problématique, surtout sur une période si éloignée.
N’est-il pas possible de gérer autrement ?
Autre solution aussi, mais qui va demander d’attendre l’an prochain… L’arrivée du fait générateur et des régularisations sur des périodes précédents, qui pourraient vous ouvrir une possibilité de régularisations moins complexe (mis à part sur la période non présente sur Silae)
Bon courage.
+1Bonjour,
un BS par mois de 2022 a 2026? donc un bulletin post-emploi en suivant bien la base de connaissance
https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16540043717906-R%C3%A9aliser-un-bulletin-post-emploi
Merci beaucoup !
Est ce que les régularisations faites ainsi mois par mois depuis 2022 vont se reporter sur la DSN qui sera faite en septembre 2026 ?
Silae va me facturer les bulletins ainsi réalisés ?
Merci
+1oui pour la DSN, bien s’assurer que la coche régule sera sur la DSN de 092026. ensuite à vérifier
je laisse le soin à notre Anthony National de répondre pour le BS en post emploi, si possibilité de multiples et la facturation,
bon courage! Angélique
En lisant la documentation, j'ai l'impression qu'il faut plutôt calculer un bulletin supplémentaire sur chaque mois concerné, plutôt qu'un bulletin post-emploi.
Est-ce bien exact ? Et si c'est le cas, je suppose que Silae facturera chacun de ces bulletins supplémentaires ?
Merci d'avance pour votre retour.
+6Bonjour,
C’est un salarié sorti en 2022 pour lequel vous devez refaire des bulletins, ou un salarié encore présent et on doit faire des réguls sur des paies déjà faites.
Si c’est un salarié sorti, possible de faire un post emploi par mois.
Si salarié encore présent, il faudra faire des bulletins supplémentaire, un par un.
Dans les 2 cas, j’ai peur que le taux horaire ne soit pas récupéré, et l’ajout d’heure ne fonctionne pas forcément correctement. A voir en ajoutant l’info du taux horaire sur l’emploi supp.
A voir si le taux PAS remonte également correctement…
Pour ce qui est des DSN, en cochant régul sur les mois précédents, pas de soucis de remontés dans la prochaine DSN.
En ce qui concerne la facturation des bulletins, tous bulletins produit est facturé, post emploi et supplémentaire compris.
Merci Anthony pour ces précisions.
Il s’agit d’une salarié présente depuis 2022 et sortie en 2024. Une décision de justice demande de faire des bulletins de paie rectificatifs avec des régularisations d’heures suppl, prime d’ancienneté et l’indemnité de congés payés calculée sur ces montants.
La salariée n’est plus dans l’entreprise et il faut donc calculer des bulletins mois par mois depuis 2022 jusqu’en 2024.
+6Je vous en prie.
Essayez peut être de prendre une copie de dossiers pour refaire les bulletins (en mode montage pour éviter la facturation supplémentaire et faire des tests à voir si les éléments remonteraient bien.
Exporter / Importer des dossiers de paie sur le logiciel – mySilae
C’est une suggestion au cas où 😊
Bonjour à tous ,
Merci beaucoup pour vos retours, c'est très utile !
Petit rappel : la salariée est sortie en 2024, et la régularisation porte sur 2020 à 2024, avec un bulletin rectifié exigé pour chaque mois.
J'aurais encore quelques questions pour être sûre de bien comprendre :
Merci encore, vos réponses m'aident vraiment à y voir clair !
+6Bonjour Fatima,
1/ Pour rappel, les bulletins posts emplois sont des bulletins qui sont faits après la sortie, donc dans votre cas, cela ne sera pas possible si vous souhaitez refaire un bulletin par mois sur la période de 2020 à 2024.
Il faudra donc surement faire un bulletin supplémentaire par mois (et pas post emploi)
2/ Non pas de post emploi. Il faudra peut être recréer les bulletins de l’époque ou que des bulletins complémentaires pour cette période.
3/ Normalement le taux PAS à appliquer devrait être celui de la période concernée.
Etant donné que nous sommes bien après, je ne suis pas sur que les taux de l’époque soient correctement récupérés et traité en paie sur les bulletins supplémentaires d’autant plus.
4/ Vous pouvez faire ce que vous souhaitez en montage, en pensant à modifier la date de montage pour avoir accès à la période de 2020.
Cette régularisation sur plusieurs années risque d’être très compliquée à gérer mois par mois, personnellement je n’ai jamais rencontré cette problématique, surtout sur une période si éloignée.
N’est-il pas possible de gérer autrement ?
Autre solution aussi, mais qui va demander d’attendre l’an prochain… L’arrivée du fait générateur et des régularisations sur des périodes précédents, qui pourraient vous ouvrir une possibilité de régularisations moins complexe (mis à part sur la période non présente sur Silae)
Bon courage.
Bonjour Anthony,
merci beaucoup pour tes précieux conseils.
Oui je pense que cela va être compliqué et personnellement je suis comme toi, je n’ai jamais vu une demande comme ça.
Les décisions de justice sont déconnectées de la réalité de la paie.
Malheureusement, non cela ne peut pas attendre, décision de justice oblige !
Je pense que je vais retenir ta solution de faire des bulletins sur une copie et un bulletin de post paie unique sur le dossier réel mais si je regroupe les rappels de 2020 à 2024 sur un seul bulletin post-emploi en septembre 2026 :
+6Fatima,
Si tu regroupes toutes les réguls sur un seul bulletin, il ne sera pas possible de rattacher les rémunérations et cotisations à chaque année concernée.
Aussi, ce seront les taux actuels qui se génèreront sur le bulletin de 2026.
Si tu fais un bulletin supp par an par contre cela récupèrera bien les taux de l’année régularisée, tu peux essayer comme cela plutôt que un par mois 🙂
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