calcul régularisation congés pendant arrêt maladie

Bonjour,

Quelqu’un a plus de précision sur les 20 jours dans la formule de calcul (nombre de jours nécessaires pour considérer que la salarié a effectué un mois de travail effectué)? Cela amène certains salariés à avoir plus de 24 jours sur une année complète d’arrêt maladie...

Bonjour,

20 C’est le  nombre de jours nécessaires pour considérer que le salarié à effectué un mois de travail effectif (la fameuse règle d’équivalence 1 mois = 4 semaines pour l’acquisition CP) mais je suis d’accord que cela peut engendrer des erreurs sur l’année pour l’instant cela n’a pas l’air fiabiliser à 100% il faut pas hésiter à refaire le calcul manuellement pour les cas particuliers

Bon courage

Je vous remercie pour la réponse apportée.

Dans ce cas, ils auraient dû borner le résultat “nombre de jours ouvrés d’absences/20” à la valeur 12.

Les textes précisent bien “dans la limite de 24 jours” :

« Art. L. 3141-5-1.-Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10. » ;

J’ai transmis une demande d’assistance.

Bien cordialement.

Bonjour,

À tout hasard, quelqu'un aurait-il eu le temps de faire un petit fichier Excel qui permettrait de faire une vérification rapide du calcul histoire de l’expliquer au client ?
Merci d'avance pour votre retour.