Bonjour,
Dans un dossier sous CCN Prothèses dentaires, nous rencontrons une difficulté concernant une garantie Prévoyance (100% patr.) qui n’est active qu’après une carence de 12 mois à compter de l’entrée du salarié dans l’entreprise. Dans la fiche société la coche “conserver les conditions d’ancienneté” n’existe que pour les frais de santé.
Savez vous comment paramétrer ces lignes de cotisations, qui se déclenchent au 13e mois de présence du salarié ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Vous avez la possibilité de modifier les taux de cotisation conventionnelle ou spécifique de la société dans :
Paramétrage
Cotisation
Taux applicable au dossier
Une fois le taux de prévoyance modifié si besoin en est (clic droit => modifier les taux), cliquer de nouveau sur cette même ligne (un clic droit) puis sélectionner “Modifier la franchise ancienneté des taux”.
Vous pourrez ainsi renseigner votre carence de 12 mois. Ainsi que la date d’effet de cette fonctionnalité.
Désormais, seuls les salariés ayant 12 mois d’ancienneté auront la cotisation souhaitée sur leurs bulletins de salaire.
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