Bonjour la communauté,

J’aimerais vous soumettre un cas particulier que je rencontre pour la toute première fois.

• Date d’arrêt de travail : le 2 juin
• Date d’acquisition d’un an d’ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire sans carence : le 6 juin

Selon vous, l’ancienneté à la date de l’arrêt initial est-elle à retenir, ce qui impliquerait de ne faire aucun maintien sur la période de l’arrêt, ou bien devons-nous appliquer le maintien de salaire à partir du 6 juin ?

S’agissant d’un cas particulier, je n’ai pas trouvé de précédent. Cependant, selon mes recherches, il semblerait en effet que l’ancienneté à la date de l’arrêt devrait être prise en compte et que seuls les arrêts ayant pour date initiale une date après les 1 an d’ancienneté seraient éligibles à un maintien.

Qu'en pensez-vous ? Auriez-vous eu ce type de cas particulier ?

Merci par avance pour vos réponses :)

MAJ : En saisissant l’arrêt de travail initial avant la date d’acquisition de l'année d’ancienneté, Silae ne me calcule aucun maintien sur la totalité de la période de l’arrêt, y compris pour la partie de l’arrêt se prolongeant après la date d’acquisition de l’année d’ancienneté. Par contre, bien évidemment, il m’en calcule un si l’arrêt initial débute après l'année d’ancienneté, ce qui me conforte dans mes recherches. Je reste cependant à l’écoute de vos retours.