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Bonjour, 

 

Avez-vous constaté la disparition de la cotisation FC Conventionnelle pour les apprentis (0.20%) ?

Cela doit être dû à une maj récente car le mois dernier elle se déclenchait bien.

J’ai creusé les dernières maj de Silae et je n’ai rien trouvé sur le sujet.

Merci pour vos lumières.

Bien à vous, 

Rachid

Bonjour, 

 

avez-vous pu trouver d’où cela pouvait venir? 

 

je vous remercie, 

 

bonne fin d’après-midi. 


Bonjour,
Est-ce que vous êtes à plus de 11 salariés et/ou pendant la période de neutralisation des effets de seuil ?
Suite à la mise à jour du 11 Juin 2024 les cotisations formation apprenti ne s’appliquent plus si le dossier était paramétré pour appliquer la neutralisation des effets de seuil dans la fiche société.
Par exemple :

Cordialement.


Bonjour,
Est-ce que vous êtes à plus de 11 salariés et/ou pendant la période de neutralisation des effets de seuil ?
Suite à la mise à jour du 11 Juin 2024 les cotisations formation apprenti ne s’appliquent plus si le dossier était paramétré pour appliquer la neutralisation des effets de seuil dans la fiche société.
Par exemple :

Cordialement.

Bonjour, 

 

merci pour l’information mais ma société est plus de 20 salariés depuis 2010 donc n’est pas concernée par une neutralisation. je ne comprends pas pourquoi la contribution légale se déclenche mais plus la conventionnelle à 0.20%. 

 

Cordialement


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