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Question

CCN BTP Maintien de salaire avec 5 ans ancienneté


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Bonjour,

J’ai une salariée en arrêt dès le mois de son embauche donc pas de maintien car moins d’un an. Mais elle a 6 ans d’expérience dans le bâtiment et dans ce cas, la CCN précise bien :

“Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP > 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance”

Est-ce possible de paramétrer cette donné de “5 ans de service” dans la fiche salarié afin de déclencher le calcul du maintien de salaire ?

Merci

 

11 commentaires

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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 2, 2026

J’ai trouvé cette info à renseigner mais cela n’a pas déclenché le maintien sur le bulletin 😣:

 

 


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Bonjour,

En activant la coche ci-dessous dans la fiche salariée :

est-ce que cela fonctionne ?


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 2, 2026

Bonjour, sur le BS la salariée a bien les 6 ans d’ancienneté ou pas du tout?

il faut mettre les 6 ans d’ancienneté dans la fiche salariale soit en dessous de la date d’entrée ou l’onglet info complémentaires.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 2, 2026

Bonjour MSC SOCIAL1 pour ton retour. Mais si je modifie l’ancienneté sur la 1ère ligne, cela fausse la réalité ? à savoir qu’elle n’a pas 6 ans d’ancienneté dans CETTE entreprise. C’est un peu dommage


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Bonjour,

J’ai une salariée en arrêt dès le mois de son embauche donc pas de maintien car moins d’un an. Mais elle a 6 ans d’expérience dans le bâtiment et dans ce cas, la CCN précise bien :

“Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP > 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance”

Est-ce possible de paramétrer cette donné de “5 ans de service” dans la fiche salarié afin de déclencher le calcul du maintien de salaire ?

Merci

 

Bonjour,

Où avez-vous trouver cette histoire des 5 ans car je n’ai rien trouvé à ce sujet conventionnellement 

Pour moi ce que vous citez c’est pour être indemnisé par le régime de prévoyance mais pas pour le maintien employeur
Bonne journée,


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 2, 2026

Bonjour,

J’ai une salariée en arrêt dès le mois de son embauche donc pas de maintien car moins d’un an. Mais elle a 6 ans d’expérience dans le bâtiment et dans ce cas, la CCN précise bien :

“Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP > 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance”

Est-ce possible de paramétrer cette donné de “5 ans de service” dans la fiche salarié afin de déclencher le calcul du maintien de salaire ?

Merci

 

Bonjour,

Où avez-vous trouver cette histoire des 5 ans car je n’ai rien trouvé à ce sujet conventionnellement 

Pour moi ce que vous citez c’est pour être indemnisé par le régime de prévoyance mais pas pour le maintien employeur
Bonne journée,

Bonjour,

Je lis cette histoire des 5 ans dans la CCN Travaux Public, mais j’avais aussi cette connaissance dans le bâtiment depuis toujours. 

Pour moi c’est bien un maintien employeur dont il est question.

carreDP15.gifSection 6 :  Maladie, maternité, accident du travail
29
trait.jpg
Maladie et accident du travailcarreGDP15.gif  

 1°   Indemnisation des absences
 due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois et provoqués par la pratique de sports.


 
Ancienneté Maintien du salaire - IJSS
AT ou maladie professionnelle : pas de condition d'ancienneté 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 31)
Maximum de l'indemnisation (IJSS comprises) : salaire d'activité  (1)
Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP

(1) Il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.


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Bonjour,

J’ai une salariée en arrêt dès le mois de son embauche donc pas de maintien car moins d’un an. Mais elle a 6 ans d’expérience dans le bâtiment et dans ce cas, la CCN précise bien :

“Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP > 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance”

Est-ce possible de paramétrer cette donné de “5 ans de service” dans la fiche salarié afin de déclencher le calcul du maintien de salaire ?

Merci

 

Bonjour,

Où avez-vous trouver cette histoire des 5 ans car je n’ai rien trouvé à ce sujet conventionnellement 

Pour moi ce que vous citez c’est pour être indemnisé par le régime de prévoyance mais pas pour le maintien employeur
Bonne journée,

Bonjour,

Je lis cette histoire des 5 ans dans la CCN Travaux Public, mais j’avais aussi cette connaissance dans le bâtiment depuis toujours. 

Pour moi c’est bien un maintien employeur dont il est question.

carreDP15.gifSection 6 :  Maladie, maternité, accident du travail
29
trait.jpg
Maladie et accident du travailcarreGDP15.gif  

 1°   Indemnisation des absences
 due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à un mois et provoqués par la pratique de sports.


 
Ancienneté Maintien du salaire - IJSS
AT ou maladie professionnelle : pas de condition d'ancienneté 90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 31)
Maximum de l'indemnisation (IJSS comprises) : salaire d'activité  (1)
Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises du BTP

(1) Il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.

J’ai beau chercher je ne trouve pas dans les textes une indemnisation par l’employeur pour 5 ans d’ancienneté dans une autre entreprise : 

🤷


  • Ambassadeur
  • March 2, 2026

Bonjour,

Il y a bien un maintien si le salarié a acquis les 750 points par contre il faut au moins 1 mois d’ancienneté quand même et vous parlez du mois de l'embauche donc je suppose que ça vient de la.

 

CCN BATIMENT - DE 10

 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 2, 2026

Il s’agit de la CCN TP Cadres, et non ouvrier.


  • Ambassadeur
  • March 2, 2026

Avez vous coché la case comme Marjorie l’a dit plus haut ?

 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • March 2, 2026

Avez vous coché la case comme Marjorie l’a dit plus haut ?

 

En fait, je viens de trouver apparemment. J’ai renseigné l’ancienneté dans la profession et j’ai coché dans “absences / méthodes spécifiques” la case ci-dessous :

 

 

Je n’ai pas le “maintien de salaire/maladie” avec les 750 points. C’est peut-être réservé aux ouvriers.

En tout cas, le maintien de salaire s’est déclenché sur mon bulletin ! 😊

Merci à tous pour vos messages