Bonjour,
Sur un dossier où j’ai des mandataires sociaux, au mois de mai la contribution formation professionnel conventionnel à 0.05% s’appliquent bien sur ma paie.
Sur les paies de juin, cette contribution a disparu.
Est ce que c’est normal car pour les mandataires et on n’applique pas la Ccn donc pas de formation professionnel conventionnel et du coup il cotise uniquement à la formation continue légal ?
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par Angélique COURTOIS
Bonjour,
C’est une méthode à activer en effet : méthode 364, et la raison de la neutralisation est bien celle de la non application de CCN.
Cela s’applique sur tous les dossiers avec mandataires sociaux et contributions conventionnelles.
Bonjour,
C’est une méthode à activer en effet : méthode 364, et la raison de la neutralisation est bien celle de la non application de CCN.
Cela s’applique sur tous les dossiers avec mandataires sociaux et contributions conventionnelles.
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
