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Bonjour,

Sur un dossier où j’ai des mandataires sociaux, au mois de mai la contribution formation professionnel conventionnel à 0.05% s’appliquent bien sur ma paie.

Sur les paies de juin, cette contribution a disparu.

Est ce que c’est normal car pour les mandataires et on n’applique pas la Ccn donc pas de formation professionnel conventionnel et du coup il cotise uniquement à la formation continue légal ?

Merci pour vos retours.

Bonjour, 

C’est une méthode à activer en effet : méthode 364, et la raison de la neutralisation est bien celle de la non application de CCN.

Cela s’applique sur tous les dossiers avec mandataires sociaux et contributions conventionnelles.

 


Merci


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