Skip to main content

CCN HCR - Stagiaire rémunéré par une bourse


ADLP
Explorateur
Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Le stagiaire de mon client vient du Canada et bénéficie d’une bourse qui le rémunère, il n’y a donc pas de convention de stage. les dates sont du 25/08/2025 au 24/10/2025. Mon client souhaite quand même lui verser 3000 euros en gratification, je souhaite savoir quoi indiquer en terme de contrat pour la déclaration en DSN.

Si quelqu’un connaît la réponse.

Cordialement,

ADLP

 

5 commentaires

Bonjour,

Le stagiaire de mon client vient du Canada et bénéficie d’une bourse qui le rémunère, il n’y a donc pas de convention de stage. les dates sont du 25/08/2025 au 24/10/2025. Mon client souhaite quand même lui verser 3000 euros en gratification, je souhaite savoir quoi indiquer en terme de contrat pour la déclaration en DSN.

Si quelqu’un connaît la réponse.

Cordialement,

ADLP

 

Bonjour,

Si le stage dépasse deux mois, vous avez la possibilité de verser une gratification en répartissant les 3 000 € sur la durée totale du stage.
Sinon, vous pouvez également envisager un CDD de courte durée, selon les besoins et le contexte.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 21, 2025

Bonjour; normalement une convention de stage est obligatoire. il y a bien eu un document? ou pas? Selon la loi française du 10 juillet 2014, tout stage doit obligatoirement être encadré par une convention signée avec un organisme habilité.  mais je ne connais pas votre dossier.


ADLP
Explorateur
Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • October 21, 2025

Bonjour, ce n’est pas un stagiaire comme les autres. Il fait ce stage au sein de mon client dans le cadre d’un programme de bourse proposé par le Canada. Il n’est donc pas rémunéré par mon client à la base, mais c’est cette bourse qui le rémunère pour ce délai. Seulement mon client souhaite lui verser 3000 euros pour le remercier. Je ne sais pas si je suis claire dans mes propos.


ADLP
Explorateur
Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • October 21, 2025

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • October 22, 2025

Bonjour, j’ai fouiné, le conseil : soit faire une question via svp, éditions législatives ou autre organisme par lequel vous pouvez le faire, un service juridique ou faire un rescrit social auprès de l’urssaf pour avoir une réponse fiable.https://www.urssaf.fr/accueil/services/rescrit-social.html - c’est un cas particulier. cela mérite d’approfondir et de faire les choses correctement.