CCN IDCC 3032 - DECLENCHEMENT PARTITARISME A TORT POUR LES SALARIES < 1 AN D'ANCIENNETE

Bonjour,

Est-ce que Silae prévoit son déclenchement seulement pour les salariés à plus d’un an d’ancienneté dans son fonctionnement de base ? Le déclenchement pour les moins d’un an pourrait relever d’un paramétrage spécifique au niveau du dossier, ou dans la fiche entreprise ou salarié.

​@Mat : oui cela est indiqué dans la synthèse CCN de SILAE.
Je reprends le dossier au 01/09/2025, et cette cotisation se déclenche pour tous les salariés.

Il n’y a rien dans la fiche entreprise à ce sujet, ni dans la fiche salarié.
 

Il faut fouiller le dossier, il y a peut-être bien une fonction calcul qui force le déclenchement ou la TC a été forcé dans les cotisations dans le paramétrage. L’organisme collecteur est bien renseigné ?

​@Anthony Petit : avez-vous une idée pour cette cotisation paritarisme qui se déclenche pour tous les salariés ?

Bonjour,

De ce que je vois dans le code, il faut que la cotisation soit filtrée sur l’organisme P1031 pour la condition d’ancienneté s’applique.

​@Anthony Petit : J’ai indiqué le filtre mais cela ne fonctionne pas non plus.

Par ailleurs, la cotisations du paritarisme n’apparait pas sur la fiche paramétrage de l’organisme P1031.

il y a d’ailleurs un message à ce sujet 
 

​@Anthony Petit : merci, cela a fonctionné. 

​@Anthony Petit 

Bonjour Anthony,

comme Apicil n’est plus collecteur de cette cotisation j’ai eu une remonté d’information de leur part me demandant de corriger. visiblement c’est l’OCPO EP qui doit collecter.

Lorsque je sélectionne l’opco ep dans mes organismes, la condition d’ancienneté n’est plus respectée et la cotisation paritarisme se déclenche sur tous les bulletins; Avez-vous une solution à me proposer svp ?

Merci d’avance,

Bonjour,

Il faudrait nous envoyer un texte officiel à l’assistance pour faire évoluer le traitement.

Dans l’attente, avez vous essayé de faire un clic droit, modifier la tranche d’ancienneté sur les taux applicables au dossier ?

Bonjour ​@Anthony Petit ,

voici la capture d’écran.  je n’ai as la possibilité d’intégrer l’ancienneté au taux directement.

 

Ok, alors essayez avec une fonction calcul

INIT-TC120

If Emp.Anciennete < 12 Then Exclu = True

​@Anthony Petit  : cela ne fonctionne pas. la cotisation se déclenche toujours ...

Alors toujours dans le INIT-TC120, à la place mettez cela :

If Emp.Anciennete < 12 Then
    TauxS = 0
    TauxP = 0
    BaseS = 0
    BaseP = 0
Return
Endif

​@Anthony Petit 

Merci beaucoup, cela fonctionne ! 

Bonne fin de journée,

Béatrice