CDD saisonnier Motif de rupture sur attestation France Travail

Bonjour

Je suis dans le même cas, avez vous eu une reponse

Bonjour,

J’ai contacté France Travail, ils m’ont indiqué qu’une prise d’acte n’est possible que sur un CDI ce qui explique pourquoi cela ne remonte pas dans l’attestation.

J’ai donc dû mettre fin de cdd à l’initiative du salarié.

J’ai eu France travail qui m’a indiqué que il fallait mettre à initiative de l’employeur🙄

Ok, ils m’ont dit l’inverse et cette option est confirmée puisque du coup le contrat est rompu par le salarié en conséquence de la prise d’acte, ce n’est pas l’employeur qui le rompt. 

Si on note à l’initiative de l’employeur, le salarié pourrait demander des dommages et intérêts de rupture de contrat.

Mais également en mettant à l’initiative du salarié, il pourrait demander des dommages et intérêts car cette option ne lui ouvre pas droit aux indemnités de chômage… 

Je ne suis pas forcément d’accord avec cette réponse car cela revient à dire que la prise d’acte a déjà été tranchée comme étant aux torts de l’employeur 

Et c’est au conseil de prud’hommes de trancher non France travail 

En mettant à l’initiative du salarié on ne fait qu’indiquer que c’est lui qui a rompu le contrat. Si on mettait à l’initiative de l’employeur ce serait erroné puisque ce n’est pas le cas… 

A ce jour je n’ai pas connaissance d’une saisie aux prud’hommes mais si cela arrivait je ne manquerai pas d’en faire part afin de savoir comment cela est statué.