Bonjour,

En effet, il n'y a pas de documentation sur le paramétrage des CDI Intermittents.
Le seul paramétrage attendu est de renseigner le code caractéristique de l'activité.
Vous avez la possibilité de sélectionner le code caractéristique de l'activité 04 Intermittent dans la fiche salarié.

Pour ce qui est de l’indemnité de 10% de congés payés, vous pouvez la payer tous les mois avec la coche dans la fiche salarié.

Je vous invite à vous rapprocher de votre service juridique pour confirmer le traitement de cette indemnité.

Bonne journée

Bonjour,

J’ai également récupéré un dossier avec des CDII dans la convention collective du sport.

Ces salariés sont bien paramétré avec la caractéristique de l’activité 04 Intermittent.

Toutefois, il a aussi était précisé dans le cas particulier du contrat 04 “Salarié non mensualisé”. Faut-il bien faire cela ?

En effet, cela impact la DSN ou il est noté “temps plein” en S21.G00.40.014 (code 10) alors que ce n’est pas le cas.

Idem mes attestations de salaire en maladie ne font pas ressortir le vrai nombre d’heures sur les 3 derniers mois mais 200H alors que ça n’est absolument pas le cas…

Pouvez-vous me dire comment faire ?

Bonne journée.

Bonjour, 

Et comment appliquez vous la ligne de majoration des jours fériés de 3% de la même façon que les 10% de congés payés?

D’avance merci

Bonne journée

Bonjour,

J’ai le même cas que vous.

Et plus de documentation en ligne :(

Avez-vous eu un retour de Silae par hasard?

Merci.

Angélique

Bonjour,

J’ai fait un autre sujet si vous souhaitez le regarder (S21.G00.40.014 modalié d'exercice CDII), qui répondra en partie peut-être à vos interrogations mais pas à toutes en effet car il n’y a rien pour les CDII et silaé ne m’a pas répondu bien évidement..

Bon courage

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Bon courage à vous également.

Bonjour,

Merci pour votre retour et désolée pour cette réponse tardive.

J’essaie de faire les modifications indiquées mais je me retrouve avec une cotisation à la formation professionnelle à 2 % (considéré comme intermittent du spectacle au final) et je n’ai plus la contribution à la formation conventionnelle…

Est ce que nous avons la possibilité a un endroit d’indiquer qu’ils ne font pas partis du spectacle ?

Par avance merci,

Ludivine

Bonjour,

Le taux à 2% sur la formation professionnelle s’applique par défaut sur les salariés intermittents (Code caractéristique 04) et qui sont sur la CCN Spectacle.

Il n’est pas prévu de coche ou d’exclusion de ce taux spécifique Intermittent.

Si nécessaire, vous pouvez modifier le taux TCL00.I, mais attention, celui ci à un code DUCS particulier, à voir si cela ne génère pas d’incohérence sur le déclaratif.

Bonjour, 

Je ne comprends pas pourquoi mon indemnité de 13 % de mon salarié en CDI intermittent (CCN Agricole) a été éclatée en deux lignes (3% Ind jours fériés / 10 % CP) alors que nous n’avons pas fait de modification de paramétrage et que notre indemnité globale de 13 % est bien conventionnelle. 

En vous remerciant par avance. 

Raphaël 

Bonjour,

Nous sommes un GE du sport et de l’ECLAT gérant de nombreux CDII, attention il ne faut surtout pas indiquer 04 activité intermittent car ce code est réservé aux personnes sous statut intermittent payés au cachet. A ce jour SILAE  n’a pas de paramétrage spécifique pour prendre en compte le CDII qui n’est pas un temps partiel, bien que la quotté de temps de travail ne soit pas à  temps complet…. Les caisses de retraite souhaiteraient que l’information dans le contrat remonte mais à ce jour le statut cdi intermittent n’existe pas dans la liste déroulant où l’on renseigne les contrats spécifiques (PEC, apprenti, CEE,...). Ce qui se traduit en DSN par la valeur "07" positionnée dans la zone DSN "S21.G00.40.007" (alimentée par le "code contrat de travail" de la fiche salarié dans Silaé) reconnue par les caisses de retraite (« Contrat à durée indéterminée intermittent »). Nous avons fait de nombreux tickets à SILAE et nous espérons que le paramétrage évolue...

Bonjour,

Après discussions dans le réseau, confirmation écrite par votre assistance et vérifications dans les blocs DSN le paramétrage 04 déclencherait bien le 07 Contrat à durée intermittent donc bien pour les CDII et non pour les cachets intermittents. Nous allons donc passer nos dossiers sur ce paramétrage. Au vu des informations très contradictoires sur le sujet qui ont circulé chez nous, @Anthony Petit  est-ce qu’une courte fiche de SILAE est possible pour clarifier pour tous cette position de choix dans le paramétrage ?

Ce qui permettrait également d’aborder le paramétrage spécifique du PMSS qui ne doit pas être proratisé pour ces contrats car ce ne sont juridiquement pas des temps partiels mais des temps plein et le plafond se doit d’être à 3864 sur ces contrats. Pour l’instant forçage à la main sur la fiche salarié mais notre ancien logiciel le faisait tout seul dès que l’on choisit un contrat de type CDII. ( Article L3123-36  code du travail)

Cordialement,

PAS SIMPLE CETTE HISTOIRE

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le code “04 - Intermittent” dans la fiche salarié.

J’ai une sortie d’un CDII ce mois-ci et il m’est impossible d’envoyer, à cause de ce code, la DSN évènementielle pour le motif “pas disponible pour les salariés du spectacle”

Si je met le code “90”, bien évidement cela fonctionne… Comment doit-on donc faire ?

@Anthony Petit 

Je suis donc bloqué pour finaliser mon solde de tout compte

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de SILAE concernant votre sortie ?

Merci d’avance.

Bonjour, 

Non aucuns retours…

J’ai donc mis le code 90 pour pouvoir faire ma sortie sinon j’étais bloqué.

Bonjour,

Je me penche à nouveau sur mes CDII et sur ce fameux PMSS proratisé par silaé.

En effet, les CDII étant considéré comme des salariés à temps complet, il semble logique que le PMSS ne soit pas proratisé. 

J’ai fait une demande à silaé, comme vous et j’attends un retour.

Pour autant, avez-vous eu un contrôle URSSAF ou un courrier des caisses de retraite sur ce sujet afin de confirmer que le PMSS ne doit pas être proratisé ? Car l’article L3123-36 du code du travail explique que les CDII bénéficient des droits reconnus aux temps complet mais cela induit-il le PMSS ?

Je m’interroge et comme je n’arrive rien à trouver, je suis preneuse de vos informations.

Bonne journée.

Bonjour,

A part cet article du code du travail je n’ai pas d’autres textes effectivement à vous produire.

A ce jour aucun soucis sur nos contrôles URSSAF et ceux de nos adhérents car dans le sport le contrat CDII est quasi majoritaire. Les caisses de retraites non plus sauf quand effectivement cela remonte mal du logiciel et que le salarié apparait à temps partiel c’est pour cela que l’information de la fiche salarié avec 04 intermittent est très importante pour que l’info remonte bien vers la caisse de retraite (bloc S21.G00.40.007  avec valeur  07). Mais vu ce que cela provoque sur ECLAT ( 0 accès aux FCTU) c’est problématique.

Bien cordialement,

Bonjour,

Avez-vous pris connaissance de cette FAQ, il me semble que ça fonctionne pour les CDI-I ?

Bonjour,

 

Avez-vous pris connaissance de cette FAQ, il me semble que ça fonctionne pour les CDI-I ?

Bonjour,

Cela ne concerne pas ce cas là car il ne s’agit pas de la CCN spectacle. Nous avons bien la bulle rouge mais avec le code 04, il s’agit d’un motif d’exclusion de la DSN et nous ne pouvons rien faire.

Merci pour votre retour. Si vous avez déjà eu des contrôles, cela semble cohérent de ne pas proratiser le PMSS. Ce qui m’embête le plus c’est de devoir forcer manuellement tous les mois le PMSS car c’est fastidieux et source à erreur (surtout sur un gros dossier).

Et pour le FCTU, je suis d’accord que c’est la galère du coup aussi.

J’espère que silae fera une évolution sur ce sujet rapidement! @Anthony Petit 

Bonne journée.

Bonjour @Fanny GSELL,

Je demande à ce qu’on regarde votre problématique que vous avez faite à l’assistance pour analyse.

Bonjour Fanny,

Pour information le PMSS n’est pas forcé dans le bulletin mais seulement une fois lors de la création du salarié dans l’endroit Plafond Sécurité Sociale.

Cordialement,

Bonjour Fanny,

Pour information le PMSS n’est pas forcé dans le bulletin mais seulement une fois lors de la création du salarié dans l’endroit Plafond Sécurité Sociale.

Cordialement,

 

Parfait, merci pour cette information, je n’y avais même pas pensé et pourtant j’ai bien cherché une solution dans la fiche de la salariée, sans même y prêter attention. Merci grandement!

Bonjour,

J’ai fait quelques recherche supplémentaire et dans la BOSS, il est noté qu’il était admis que pour les salariés intermittents, le PMSS puisse être proratisé.

Toutefois, on peut considérer que nos CDII sont “mensualisés” car leurs heures sont lissées. Ils ne sont donc pas concernés par cet article…Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,

Effectivement cet article parle de salariés payés au “réel” or nos CCN font de la mensualisation pour nos salariés.

Cordialement,