Bonjour à toutes et tous,
Je reviens sur la contribution à la formation professionnelle. Lorsque l’on met en activité “04”, la formation se déclenche à 2%. Si je modifie le taux, la DSN est faussée car la référence CTP est à 2 %.
Comment avez vous gérez ? Avons nous la possibilité de basculer sur le code des salariés lambdas ? Si oui comment ?
Merci pour votre aide,
Ludivine
Bonjour,
Personne n’a eu ce souci ?
Merci pour votre aide
Ludivine
Bonjour,
Personne n’a eu ce souci ?
Merci pour votre aide
Ludivine
Bonjour,
Oui le statut 04 intermittent sous la CCN ECLAT déclenche de mauvaises cotisations (formation+ médecine du travail) et empêche les FCTU car cela renvoie au statut intermittent (du spectacle) et non au CDII. Nous sommes dans l’obligation de ne pas indiquer le code caractéristique activité mais cela pose des problèmes avec les caisses de retraite. Le problème a été remonté plusieurs fois à SILAE, @Anthony Petit des nouvelles pour bien différencier CDII et statut intermittent ?
Cordialement,