Bonjour
Je sais que des discussions existent déjà sur ce sujet mais elles datent un peu (2ans) et le logiciel a peut-être évolué depuis… enfin j’espère.
J’ai une salariée en CDI jusqu’au 31.08.2026, juridiquement son contrat est suspendu à cette date via un avenant rédigé pour la durée du CDD apprentissage du 01.09.2026 au 31.08.2027. Cet avenant indique bien que les droits acquis au 31.08.2026 sont gelés et seront intégralement repris en y ajoutant l’ancienneté acquise du CDD apprentissage à compter du 01.09.2027
A l’issue du CDD apprentissage des documents de fin de contrats seront émis et l’ensemble des droits acquis pendant le contrat d’apprentissage seront soldés.
Au 1er septembre 2027, nous repartons avec le CDI, normalement
Comment gérés vous la supension du CDI :
- code 004
- code 902 et 901
- 1 seul matricule et deux emplois ou 2 matricules distincts ? cette dernière alternative évite le cumul des droits des deux contrats notamment sur les congés payés (normalement non possible car acquisition et prise bien distinctes entre els deux statuts)
Dans l’attente de vous lire
D’avance merci