Bonjour,
Y a t-il une date à renseigner quelque part lorsqu’il y a une cessation d’activité, notamment pour informer les organismes ?
Sauf erreur de ma part, la fiche “Changer de forme juridique / Cessation d'activité ” ne répond pas à cette question.
Merci d’avance,
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Il n’y a pas de démarche particulière dans SILAE, hormis “sortir” les salariés selon le motif souhaité.
Une/plusieurs DSN Néant seront à réaliser sur le(s) mois M+1, afin de finaliser le paiement des cotisations mensuelles/annuelles correspondantes.
Vous trouverez plus de précisions sur la base de connaissances Net-Entreprises, notamment sur la fiche suivante :
Bonjour,
Il n’y a pas de démarche particulière dans SILAE, hormis “sortir” les salariés selon le motif souhaité.
Une/plusieurs DSN Néant seront à réaliser sur le(s) mois M+1, afin de finaliser le paiement des cotisations mensuelles/annuelles correspondantes.
Vous trouverez plus de précisions sur la base de connaissances Net-Entreprises, notamment sur la fiche suivante :
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