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Bonjour,

Je cumule les problèmes. En effet, j’ai appris début mars 2024 que la société avait déménagé et changé de département au 1er janvier 2024. J’ai donc crée un nouvel établissement au 01 mars 2024 car je n’ai pas réussi à le créer de façon rétroactive au 01 janvier 2024. Est-ce normal?

Puis j’ai transféré les salariés sur le nouvel établissement au 1er mars 2024.

Maintenant, j’apprends qu’un avenant au contrat de travail passe la salariée au statut de cadre forfait jour au 01 janvier 2024 (elle était non cadre temps plein). J’ai renseigné cet avenant dans la fiche salariée or ce changement ne se fait que sur le nouvel établissement. Je ne sais pas où faire le changement sur l’ancien établissement afin de régulariser les bulletins depuis janvier 2024.

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez créer un établissement rétroactivement. et c’est ce que vous devez faire.

Puis vous devez supprimer vos bulletins et les refaire correctement.

enfin, vous calculerez des blocs de régularisation négatif sur l’ancien établissement et de nouvelle DSN sur le nouveau.

Attention, que l’URSSAF crée bien le nouvelle établissement avant de faire toutes vos démarches.

Cordialement

Merci de votre retour mais comment fait-on en pratique ? car je n’avais pas réussi à le faire.

Comment faire le changement de contrat de travail de la salariée lorsqu’elle était encore sur l’ancien établissement ?

 

Vous devez créer l’établissement pour cela 

société > ajouter > renseigner le nouvel établissement.

puis créer les nouveaux organismes

(faire une création normale comme dans les notice SILAE).

Supprimez tous vos bulletins.

Modification de vos fiches salariés (nouvel établissement et modification de contrat)

création de vos nouveaux bulletins

enfin les DSN blocs de régul sur l’ancien établissement et nouvel DSN pour le nouveau.

Où puis-je trouver la fiche salariée sur l’ancien établissement?

dans les fiches salariés habituelle

Lorsque vous aurez supprimez les bulletins, vous serez retourné en janvier et vous pourrez modifier les fiches salariés

 

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