Bonjour,
Suite à un déménagement des établissements avec changement de SIRET, un nouvel établissement a été créé et les salariés des sites concernés transférés.
Pour les CDD avec une fin de contrat en juillet, la prime de précarité ne se calcule pas, en revanche, l'indemnité de congés payés est bien calculée.
Savez vous comment récupérer l’automatisme du calcul?
Merci de votre aide,
Bonjour,
Suite à un déménagement des établissements avec changement de SIRET, un nouvel établissement a été créé et les salariés des sites concernés transférés.
Pour les CDD avec une fin de contrat en juillet, la prime de précarité ne se calcule pas, en revanche, l'indemnité de congés payés est bien calculée.
Savez vous comment récupérer l’automatisme du calcul?
Merci de votre aide,
Bonjour,
Si les nouveaux emplois créés le sont bien en 902 (sortie du 1er établissement) et 901 (entrée du nouvel emploi) avec la même “date début contrat”, cela devrait fonctionner.
Aussi, selon la fiche SILAE, votre situation ne concerne pas un cas d’exclusion dont vous devriez retrouver des valeurs dans l’état de contrôle “Précarité (Version 2)”
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