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Réponse

Changement de code APE


Bonjour à tous,

J’ai un client qui vient de m’adresser un avis de situation INSEE et qui m’annonce avoir changer de code APE au 01/06/25 et souhaite changer de CCN. Pensez-vous que je dois le changer tout simplement ou dois-je mettre une date de fin à l’établissement et le recréer en mettant le nouveau code APE afin de conserver l’historique.

Je précise que le NIC n’a pas changé.

Pour la CCN je vais la rajouter et paramétrer et modifier la CCN dans les fiches salariées. En parallèle je vais lui demander si elle a informer ses salariés.

Vous remerciant pour votre aide.

Meilleure réponse par FEON NINA

Bonjour, 

En ce qui concerne le changement de code APE cela peut être modifié directement.

Toutefois pour le changement de CCN il faut  respecter une  procédure de dénonciation de la CCN (procédure longue dans le temps). En effet il doit y avoir une information aux salariés, une période d’arbitrage entre la CCN actuelle et la future CCN....

2 commentaires

  • Connaisseur
  • Réponse
  • July 2, 2025

Bonjour, 

En ce qui concerne le changement de code APE cela peut être modifié directement.

Toutefois pour le changement de CCN il faut  respecter une  procédure de dénonciation de la CCN (procédure longue dans le temps). En effet il doit y avoir une information aux salariés, une période d’arbitrage entre la CCN actuelle et la future CCN....


Bonjour, 

En ce qui concerne le changement de code APE cela peut être modifié directement.

Toutefois pour le changement de CCN il faut  respecter une  procédure de dénonciation de la CCN (procédure longue dans le temps). En effet il doit y avoir une information aux salariés, une période d’arbitrage entre la CCN actuelle et la future CCN....

Mille mercis pour votre retour.