Bonjour,
J’ai une société qui suite à la création d’un établissement stable en France change complétement de numéro de SIRET (pas seulement le NIC) mais garde la même adresse.
Je ne sais pas comment gérer cela dans SILAE. Est-ce que vous changez juste le SIRET dans la fiche société ou faire un nouveau dossier ?
Je vous remercie pour votre aide.
Meilleure réponse par Marjorie ROYER
Bonjour,
A mon sens, vu que c’est un changement de SIREN, je ferai un nouveau dossier car sur l’autre les caisses vont attendre des cotisations. Voir avec URSSAF s’il faut faire une radiation au CFE.
Qui dit nouveau dossier, dit nouvelles affiliations, fiche paramétrage.
Cela reste mon avis et je n’ai jamais eu le cas.
Bon courage.
Bonjour,
A mon sens, vu que c’est un changement de SIREN, je ferai un nouveau dossier car sur l’autre les caisses vont attendre des cotisations. Voir avec URSSAF s’il faut faire une radiation au CFE.
Qui dit nouveau dossier, dit nouvelles affiliations, fiche paramétrage.
Cela reste mon avis et je n’ai jamais eu le cas.
Bon courage.
Bonjour, je suis du même avis que
J’ai effectivement du faire des DPAE auprès de l’URSSAF pour les salariés.
Dans le cas d’un nouveau dossier, je ne pourrais donc pas faire l’export par DSN ?
J’ai effectivement du faire des DPAE auprès de l’URSSAF pour les salariés.
Dans le cas d’un nouveau dossier, je ne pourrais donc pas faire l’export par DSN ?
Selon moi pas d’export par DSN et cela ne fonctionnera pas car pas le même SIRET.
vous repartez d’un dossier à 0 où il faut tout refaire.
Vous pouvez tenter un export simple avec données uniquement (sans DSN) car le SIRET n’est pas le même.
Vous pouvez aussi copier les salariés d’un dossier à l’autre.
Mais l’export complet me paraît compliqué avec un SIRET différent.
Je ferai comme
Et sauf erreur de ma part
Je m’interroge sur l’aspect juridique. Est-ce que cela a été vu avec un avocat, juriste … ?
Je suis preneuse de la procédure au cas où, j’ai le cas un jour.
A ma connaissance aucun avocat n’a été consulté pour ce transfert.
Je n’aie pas fait de STC.
Je ferai comme
Bonjour, je suis également dans ce cas.
Je viens de créer la nouvelle société, mais comment copier les salariés?
Merci par avance
Il y a une procédure sur l’aide SILAE “copier les salariés d’un dossier “
Bonjour
Bonjour,
Je suis dans le même cas, changement de forme juridique de l’entreprise donc nouveau SIRET donc nouveau dossier.
Mais sur l’ancien dossier il faut bien que je sorte les salariés, mais pour quel motif ?
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