Bonjour,

A mon sens, vu que c’est un changement de SIREN, je ferai un nouveau dossier car sur l’autre les caisses vont attendre des cotisations. Voir avec URSSAF s’il faut faire une radiation au CFE.

Qui dit nouveau dossier, dit nouvelles affiliations, fiche paramétrage.

Cela reste mon avis et je n’ai jamais eu le cas.

Bon courage.

Bonjour, je suis du même avis que @Marjorie ROYER, nouveau SIRET, nouveau dossier, nouvelles affiliations aux différentes caisses.

J’ai effectivement du faire des DPAE auprès de l’URSSAF pour les salariés.

Dans le cas d’un nouveau dossier, je ne pourrais donc pas faire l’export par DSN ?

Selon moi pas d’export par DSN et cela ne fonctionnera pas car pas le même SIRET.

vous repartez d’un dossier à 0 où il faut tout refaire.

Vous pouvez tenter un export simple avec données uniquement (sans DSN) car le SIRET n’est pas le même.

Vous pouvez aussi copier les salariés d’un dossier à l’autre.

Mais l’export complet me paraît compliqué avec un SIRET différent.

Je ferai comme @Julien18 une copie des salariés avec compteurs cp et provisions.

Et sauf erreur de ma part @Marjorie ROYER  vérifier les cumuls antérieurs, les saisir en montage si besoin car nous sommes en cours d’année..

@Clémence P Mis à part j’ai une question. Est-ce qu’il y a eu des STC, un accord de transfert, contrats de travail,  …. de fait ? 

Je m’interroge sur l’aspect juridique. Est-ce que cela a été vu avec un avocat, juriste … ? 

Je suis preneuse de la procédure au cas où, j’ai le cas un jour.

@Julien18 personnellement, je vérifie toujours mes provisions et je les force au besoin. SILAE n’étant pas à jour avec la maladie, il faut donc redoubler de vigilance idem sur les compteurs de CP.

A ma connaissance aucun avocat n’a été consulté pour ce transfert. 

Je n’aie pas fait de STC.

Bonjour, je suis également dans ce cas.

Je viens de créer la nouvelle société, mais comment copier les salariés?

Merci par avance

Il y a une procédure sur l’aide SILAE “copier les salariés d’un dossier “

Bonjour @MARJORIE ROQUES, sur le nouveau dossier voici les étapes : Outils - Copie salariés - copier les salariés du dossier : … 

Merci

j’y vais voir

Bonjour,

Je suis dans le même cas, changement de forme juridique de l’entreprise donc nouveau SIRET donc nouveau dossier.

Mais sur l’ancien dossier il faut bien que je sorte les salariés, mais pour quel motif ?