Bonjour, 

Lorsqu’il y a un changement de NIC il faut toujours créer un nouvel établissement. Il ne faut pas écraser l’ancien établissement.

C’est ce que préconise SILAE. Pour ma part j’ai toujours appliqué cette méthode. 

Bonjour,

Nous avions utilisé l’ancienne méthode (sans voir le changement dans l’aide en ligne) et cela nous a amené des soucis pour nos DSN donc je vous confirme qu’il faut prendre la méthode de création d’établissement.

Attention cependant à bien vérifier que vos numéros DSN se reportent, et essayer d’envoyer une DSN mensuelle avant de faire les DSN Evènementielle, sinon vous avez un risque de rejet car le nouvel établissement n’aura pas été déclaré 1 fois.

Restant à votre dispostion

bonjour

la Méthode du nouvel établissement en cas de déménagement changement de NIC est la plus mauvaise méthode : voilà pourquoi :

• Passer par la gestion des contrats DSN pour renseigner les anciens contrats dsn car il faudrait faire les 901 902
• Réaffecter emplois sur nouveau Siret
• En cas de régularisation on affecte le salarié manquant à quel établissement ? Exemple changement de siret en septembre et on apprend qu’un salarié a été embauché en août mais pas encore de paie établie. Échéance dsn déjà passée. On ne peut pas affecter le salarié sur le siret qui n’est plus actif car il n’est plus attendu en Dsn et le nouveau siret démarre en septembre
• Billetins post emploi se mettent sur l’ancien siret si le salarié est sorti avant changement SIRET
• Attention aux paiements trimestriels risque de manquement de paiements si le changement n’est pas un mois de paiement trimestriel
• Solde taxe d’apprentissage une partie manquante

Bonjour,

• Attention aux paiements trimestriels risque de manquement de paiements si le changement n’est pas un mois de paiement trimestriel

Estce que vous avez une solution pour cela?

bonjour

la solution est de faire vos changements de SIRET en écrasant systématiquement dans la fiche société. méthode préconisée par SILAE. si vous créée un nouvel établissement alors vous ne pourrez plus régulariser vos périodes DSN antérieures avant le changement de SIRET car ça sera un établissement différent.

Bonjour,

J’ai toujours, et de façon extremement régulière, par rapport à  notre portefeuille clients, modifié le siret dans la fiche société et jamais eu aucun problème en DSN.
Nous travaillons avec Silae depuis 2017.
Nullement besoin de créer un nouvel établissement.
Au lancement du calcul DSN, Silae détecte le changement et incrémente le process déclaratif adéquat : il suffit de répondre à la question du changement de Siret, de bien confirmer et de laisser faire le module DSN.

Re-bonjour

exactement. la création d’un nouvel établissement implique trop de contraintes et donc du reparamétrage à faire et à l’identique.

Bonjour,

Je dois traiter un changement de siret sur un dossier au mois de septembre avec une urgence car les bulletins de septembre doivent être établis.

Je suis allée chercher la fiche “Changement de siret” et je vois qu’il faut créer un nouvel établissement avec création de nouveaux emplois pour les salariés avec les codes 901/902. 

Dans la fiche rien n’est précisé sur une date à renseigner au niveau de la fiche société pour préciser la date à laquelle le changement a lieu. 

J’ai suivi la procédure “Création d’un nouvel établissement et de nouveaux emplois pour les salariés en cas de changement de siret” puis j’ai fait les bulletins. Quand j’ai lancé la dsn pour voir ce que cela donnait, deux dsn sont apparues: une sur l’ancienne adresse dans laquelle toutes les données sont remontées et une sur la nouvelle adresse (la bonne) avec tout à zéro.

Je ne comprends pas, cela me semble complètement illogique. Je m’attendais à ce que tout soit sur le nouveau siret avec une indication de l’ancien siret dans la dsn comme cela était préconisé auparavant.

Et quand je lis tous les commentaires ci-dessus, je vois que deux procédures co-existent sans que l’on sache finalement quelle est la bonne à suivre.

Quelqu’un de silae peut-il répondre clairement sur la procédure précise à suivre étape par étape afin que la dsn de septembre passe correctement?

Merci ma demande est urgente... Je dois envoyer les bulletins de septembre

Sylvie

Bonjour

s’il s’agit d’un changement de SIRET démènagement et que l’URSSAF a écrasé et repris toute l’antériorité alors vous devez procéder de la même manière sur SILAE en changeant simplement le NIC.

vous perdrez trop de temps à créer un nouvel établissement et à tout reparamétrer.

cela est risque d’erreur

Merci pour ce retour.

C’est ce que je faisais avant mais par curiosité je suis allée chercher la fiche silae car je ne me souviens plus au niveau de la dsn ce qu’il faut faire pour renseigner l’ancien siret afin que le lien soit fait par les caisses.

Et je suis tombée sur cette fiche “FAQ DSN Changement de siret” dans laquelle il est expliqué qu’en cas de déménagement entrainant un changement de siret (mon cas) il fallait créer un nouvel établissement (ce qui semble surprenant car je n’ai pas de nouvel établissement) et créer de nouveaux emplois.

Il faudrait donc suggérer à silae de supprimer cette fiche qui porte à confusion.

Pouvez-vous me rappeler la manip à faire au niveau de la dsn pour vérifier les siret et faire le lien avec l’ancien siret?

Merci

Re-bonjour

c’est la DSN qui fera le lien avec les caisses. une fois que vous aurez envoyé la DSN de septembre, dans celle-ci sera renseigné l’ancien SIRET d’affectation des salariés. en cas de sortie sur septembre il faudra d’abord envoyer la DSN et ensuite envoyer votre signalement FCTU pour récupérer vos mois Pôle emploi