Bonjour, 

Lorsqu’il y a un changement de NIC il faut toujours créer un nouvel établissement. Il ne faut pas écraser l’ancien établissement.

C’est ce que préconise SILAE. Pour ma part j’ai toujours appliqué cette méthode. 

Bonjour,

Nous avions utilisé l’ancienne méthode (sans voir le changement dans l’aide en ligne) et cela nous a amené des soucis pour nos DSN donc je vous confirme qu’il faut prendre la méthode de création d’établissement.

Attention cependant à bien vérifier que vos numéros DSN se reportent, et essayer d’envoyer une DSN mensuelle avant de faire les DSN Evènementielle, sinon vous avez un risque de rejet car le nouvel établissement n’aura pas été déclaré 1 fois.

Restant à votre dispostion

bonjour

la Méthode du nouvel établissement en cas de déménagement changement de NIC est la plus mauvaise méthode : voilà pourquoi :

• Passer par la gestion des contrats DSN pour renseigner les anciens contrats dsn car il faudrait faire les 901 902
• Réaffecter emplois sur nouveau Siret
• En cas de régularisation on affecte le salarié manquant à quel établissement ? Exemple changement de siret en septembre et on apprend qu’un salarié a été embauché en août mais pas encore de paie établie. Échéance dsn déjà passée. On ne peut pas affecter le salarié sur le siret qui n’est plus actif car il n’est plus attendu en Dsn et le nouveau siret démarre en septembre
• Billetins post emploi se mettent sur l’ancien siret si le salarié est sorti avant changement SIRET
• Attention aux paiements trimestriels risque de manquement de paiements si le changement n’est pas un mois de paiement trimestriel
• Solde taxe d’apprentissage une partie manquante

Bonjour,

• Attention aux paiements trimestriels risque de manquement de paiements si le changement n’est pas un mois de paiement trimestriel

Estce que vous avez une solution pour cela?

bonjour

la solution est de faire vos changements de SIRET en écrasant systématiquement dans la fiche société. méthode préconisée par SILAE. si vous créée un nouvel établissement alors vous ne pourrez plus régulariser vos périodes DSN antérieures avant le changement de SIRET car ça sera un établissement différent.

Bonjour,

J’ai toujours, et de façon extremement régulière, par rapport à  notre portefeuille clients, modifié le siret dans la fiche société et jamais eu aucun problème en DSN.
Nous travaillons avec Silae depuis 2017.
Nullement besoin de créer un nouvel établissement.
Au lancement du calcul DSN, Silae détecte le changement et incrémente le process déclaratif adéquat : il suffit de répondre à la question du changement de Siret, de bien confirmer et de laisser faire le module DSN.

Re-bonjour

exactement. la création d’un nouvel établissement implique trop de contraintes et donc du reparamétrage à faire et à l’identique.