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Réponse

Changement Siret/Statut


Bonjour,

Je dois modifier un dossier suite à un nouveau K BIS:

  • changement de Siret
  • changement de statut

Lorsque j’applique la procédure de changement de siret je ne peux pas modifier le statut de l’entreprise.

comment faut il faire ?

Dois je créer un nouveau dossier ?

Meilleure réponse par Audrey MAR

J’ai fait la manipulation sur un de mes dossiers en début de semaine, et pas de soucis pour modifier la forme juridique.

Veillez à bien renseigner la date de création pour le nouvel établissement, et de l’indiquer en établissement principal, et d’indiquer une date de fermeture sur l’ancien établissement.

3 commentaires

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  • Expert
  • August 21, 2024

Bonjour,

Qu’entendez vous par changement de statut?

En créant le 2nd établissement suite au changement de SIRET, avez-vous bien modifié l’affectation de l’établissement principal?


  • Auteur
  • Nouveau
  • August 21, 2024

L’établissement passe d’une SARL à une SAS.


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  • Expert
  • Réponse
  • August 21, 2024

J’ai fait la manipulation sur un de mes dossiers en début de semaine, et pas de soucis pour modifier la forme juridique.

Veillez à bien renseigner la date de création pour le nouvel établissement, et de l’indiquer en établissement principal, et d’indiquer une date de fermeture sur l’ancien établissement.