Bonjour,
Dans le cadre d’un changement de statut pour un salarié qui passe de salarié en TNS, le motif a utiliser est-il bien le 902 (changement de situation administrative) ? Si oui, faut-il mettre un motif de rupture ?
Merci infiniment pour votre aide.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
La modification se fera sur le motif 902.
Il n’esst pas nécessaire de mettre un motif de rupture dans ce cas là.
+3Bonjour,
La modification se fera sur le motif 902.
Il n’esst pas nécessaire de mettre un motif de rupture dans ce cas là.
Bonjour,
La modification se fera sur le motif 902.
Il n’esst pas nécessaire de mettre un motif de rupture dans ce cas là.
Merci, j’avais un doute, n’ayant jamais eu ce cas de figure sur SILAE.
Bonne fin de journée et merci pour la réactivité ;-)
Bonjour,
J’ai bien suivi la procédure indiqué, en indiquant une fin de contrat 902.
Cependant, l’organisme de prévoyance fait toujours apparaître le salarié dans la liste des affiliés. La fin de contrat remonte-t-elle bien en DSN ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
J’ai lu qu’il fallait que le salarié fasse une démission pour qu’il y ait une fin de contrat, solde de CP et délivrance de l’attestation employeur avant le passage en TNS ?
Le motif ne serait donc pas le 902 mais le 010 ?
Je n’ai pas vu dans la doc Silae une documentation sur le traitement de cette situation.
Merci d’avance,
Bonjour,
Effectivement le code 902 ne permet pas de radier le salarié de la prévoyance ni de la caisse de congé. (si BTP).
Maintenant j’utilise le code 010.
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