Bonjour,
Dans le cadre d’un changement de statut pour un salarié qui passe de salarié en TNS, le motif a utiliser est-il bien le 902 (changement de situation administrative) ? Si oui, faut-il mettre un motif de rupture ?
Merci infiniment pour votre aide.
Bonjour,
La modification se fera sur le motif 902.
Il n’esst pas nécessaire de mettre un motif de rupture dans ce cas là.
Bonjour,
La modification se fera sur le motif 902.
Il n’esst pas nécessaire de mettre un motif de rupture dans ce cas là.
Merci, j’avais un doute, n’ayant jamais eu ce cas de figure sur SILAE.
Bonne fin de journée et merci pour la réactivité ;-)
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