Skip to main content
Répondu

clause non concurence

N
Connaisseur
Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Un salarié est sortie en mars 2024. Suite à une action en justice la société doit verser à ce salarié des primes d’objectifs mais surtout verser une clause de non concurrence.  Il demande un bulletin par mois mais je ne pense pas pouvoir le faire ?  Si je fais une ligne par mois sur un bulletin post emploi sur mars 2025, je ne peux pas associer des périodes sur chaque mois concerné. Je pense que je dois noter la totalité de la clause de non concurrence sur une même ligne ?

merci pour votre aide

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Un salarié est sortie en mars 2024. Suite à une action en justice la société doit verser à ce salarié des primes d’objectifs mais surtout verser une clause de non concurrence.  Il demande un bulletin par mois mais je ne pense pas pouvoir le faire ?  Si je fais une ligne par mois sur un bulletin post emploi sur mars 2025, je ne peux pas associer des périodes sur chaque mois concerné. Je pense que je dois noter la totalité de la clause de non concurrence sur une même ligne ?

merci pour votre aide

Bonjour,

Pour une clause de non concurrence, il est effectivement légitime de le traiter chaque mois via des (1) Réaliser un bulletin post-emploi – My Silae , ce qui permettra un rattachement unique (de la Rémunération/Prime) sur le “mois de sortie”

 

Effectivement, il ne semble pas (encore) possible d’affecter une période de rattachement sur un telle Prime.

Si vous souhaitez tout traiter en un seul bulletin, rien ne semble vous empêcher de mettre toute cette indemnité en une seule ligne.

    3 commentaires

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+3

    Bonjour,

    Un salarié est sortie en mars 2024. Suite à une action en justice la société doit verser à ce salarié des primes d’objectifs mais surtout verser une clause de non concurrence.  Il demande un bulletin par mois mais je ne pense pas pouvoir le faire ?  Si je fais une ligne par mois sur un bulletin post emploi sur mars 2025, je ne peux pas associer des périodes sur chaque mois concerné. Je pense que je dois noter la totalité de la clause de non concurrence sur une même ligne ?

    merci pour votre aide

    Bonjour,

    Pour une clause de non concurrence, il est effectivement légitime de le traiter chaque mois via des (1) Réaliser un bulletin post-emploi – My Silae , ce qui permettra un rattachement unique (de la Rémunération/Prime) sur le “mois de sortie”

     

    Effectivement, il ne semble pas (encore) possible d’affecter une période de rattachement sur un telle Prime.

    Si vous souhaitez tout traiter en un seul bulletin, rien ne semble vous empêcher de mettre toute cette indemnité en une seule ligne.

    Cordialement - Jérémie
    H
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+1

    Bonjour,

    Il est tout à fait possible de faire un bulletin par mois.

    Faites le 1er bulletin post emploi sur avril 2024, vous le validez et ensuite vous pourrez en faire un sur mai 2024 et ainsi de suite.

    J
    N
    Connaisseur
    Forum|alt.badge.img+1

    Merci

    Si je fais un bulletin post emploi sur avril 2024, a priori il me demande de faire une attestation employeur? 

    Quelle date de rattachement je dois indiquer ?

    Il y a également un rappel de 2 autres primes à intégrer : est ce que je dois le faire sur le bulletin d’avril 2024 si je fais cette méthode ou sur le dernier bulletin après avoir établi les 12 bulletins correspondant au rgt de le prime de non concurrence sur 12 mois ?

    Je n’aurais pas de problèmes sur la DSN ?

     

     

    Conditions d'utilisationParamètres de cookiesAccessibility statement

    À propos

    Nous imaginons et concevons des solutions innovantes pour améliorer le quotidien de nos clients. Des outils simples et puissants pour simplifier la gestion de la paie, des RH et sécuriser, dématérialiser vos documents.

    Visitez notre site

    Nous suivre

    © 2025 Silae. Tous droits réservés.