Bonjour,
Pour un dossier appartenant au secteur de la Métallurgie, nous avons, en raison de la répartition différente des taux de cotisations suivant la population (ex : 60/40 et 50/50 suivant la catégorie), créé deux contrats complémentaires frais de santé distincts : un pour les “cadres et assimilés”, un pour les non cadres. Certains salariés, compte tenu de leur coefficient conventionnel, sont considérés désormais, au regard de leur statut régime protection sociale, comme des “cadres et assimilés” (articles 2.1 et 2.2) avec le code “01” à renseigner au niveau du “Code statut régime protection sociale”. En revanche, et c’est ma peine, cela n’entraine aucun impact dans la fiche salarié puisqu’au niveau du “Contrat complémentaire”, le contrat non cadres demeure en lieu et place du contrat cadres. De prime abord, cela n’impacte pas la paie puisque le paramétrage renseigné au niveau de la fiche salariée pour le contrat complémentaire non cadres qui persiste (en l’occurrence le choix : isolé, famille et dispense) est ignoré par le logiciel. Par contre, l’absence de contrat complémentaire cadres dans la fiche salarié a pour effet d’appliquer, mécaniquement, aux salariés concernés, la cotisation “frais de santé isolé” et, bien sûr, j’ai, dans ce dossier, les différents cas de figure (isolé, famille et dispense)... Le seul moyen de contrecarrer cela est d’en passer par le “Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO” de la fiche salarié mais cela entraine la création, dans le plan de paie, des lignes “APEC”. Or, ce n’est pas l’effet recherché : les salariés concernés sont assimilés à des cadres uniquement pour le régime de protection sociale (prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, le cas échéant), leurs statuts n’étant guère modifié au regard du régime AGIRC-ARCCO. Une mise à jour semble être absente dans le logiciel : il n’est pas normal, en effet, que le “Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO” soit encore déterminant dans la “sélection” du “Contrat complémentaire” au sein de la fiche salarié et non pas, désormais, le “Code statut régime protection sociale”. Je suis donc “coincé” dans l’attente d’une réponse au ticket déposé hier auprès de notre éditeur de logiciel et pour lequel il n’est pas sûr que je puisse avoir une réponse dans les délais impartis. C’est pourquoi je lance cette bouteille à la mer : quelqu’un a-t-il déjà rencontré mon cas de figure? Si oui, comment vous en êtes-vous sorti?
Merci par avance de votre aide.
Bien sincèrement.
Idriss987654
