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Bonjour, 

Ayant le doute, pouvez vous indiquer dans quels cas vous avez recours aux codes PSXXX.NE svp? 

L’aide en ligne indique ceci:
 

  • S’il s’agit d’une option salariale/contrat non collectif : cotisation en .NE (non exonérée). Les codes cotisations en .NE sont non déductibles du net imposable pour la part salariale.

Si l’employeur prend une partie de la cotisation, prenez vous du .NE?

 

Merci.

Bonjour,

C’est à déterminer avec la DUE des frais de santé.

Par exemple une entreprise souscrit à un contrat santé avec des options mais ne prend en charge que 50% du socle :

  • On paramètre le socle 50/50 sur une PR (ou PS) normale
  • S’il y a des options 100% à charge du salarié, on paramètre les options en .NE
  • Si un taux englobe à la fois le socle et l’option, alors il faut paramétrer ce taux en 2 rubriques : la normale avec le socle et et la NE pour la différence, qui correspond au montant de l’option.

Je ne sais pas si c’est très clair


Bonjour,

Il s’agit des cotisations (mutuelle par exemple) non obligatoires qui sont en .NE. Si le salarié n’a pas l’obligation d’y souscrire, il n’a pas le droit à l’avantage fiscal.

Espérant avoir pu vous éclaircir.

Bonne journée


A voir dans le DUE, la cotisation est non obligatoire et donc créer en NE, la conséquence sur le bulletin c’’est que cette cotisation salariale viendra s’intégrer en plus dans le net imposable du salarié, en général ces options salariés sont gérés directement entre l’organisme et le salarié.


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