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COEFFICIENT REDUCTION GENERALE - CONTROLE URSAF


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Bonjour à tous,

J’ai eu 2 redressements suite à 2 contrôles URSSAF pour des clients dans le bâtiment. La contrôleuse indique que l’on n’applique pas le plafonnement des cotisations dans notre calcul de la RGC.

En faite, lorsqu’elle fait son calcul elle n’applique pas la majoration (caisse CP) au même endroit que nous et que silaé. Nous avons fait une contestation.

 

A ce jour, j’ai un 3e contrôle sur un dossier du bâtiment et elle m’annonce qu’ils ne sont plus très sûr de leur calcul. La contrôleur a fait une demande d’éclaircissement de texte à sa direction (pas de réponse à ce jour) et me demande si j’ai eu des contrôles sur d’autres départements.

Comment calculez vous la RGC pour les dossiers adhérents à une caisse de congés payés ?

Je suis également à la recherche de gestionnaires ayant eu un contrôle URSSAF (2021-2022) sur un dossier du bâtiment ayant des salariés au SMIC et/ou des apprentis - Avec ou sans redressement.

 

Merci d’avance 

 

Bonjour,

Avez vous eu un retour de silae sur le plafonnement de la RDC dans le bâtiment ou du contrôleur URSSAF ?

En vous remerciant 


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Clément BREGGER a écrit:

Bonjour,

Avez vous eu un retour de silae sur le plafonnement de la RDC dans le bâtiment ou du contrôleur URSSAF ?

En vous remerciant 

Bonjour,

 

Pour Silaé c’est bon, mais pas pour l’URSSAF.

Je me suis fait redressée 2 dossiers et le 3e n’a pas été redressé mais à titre exceptionnel car j’ai contesté les 2 1er et que du coup l’URSSAF Champagne Ardennes doute, ils ont interrogé l’union nationale et n’ont pas eu de réponse. Par contre la contrôleuse me demande de mettre à jour mon dossier car si 2e contrôle il n’y aura pas de cadeau.

Je dois envoyer mes lettres d’observation au service juridique, affaire à suivre…

Bonne journée


Merci

 

Bonne journée


Bonjour,

Avez vous eu un retour de SILAE, car il applique l’écrêtement à partir d’octobre 2024 mais il ne parle pas des régularisations qui auraient être faites.


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