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Collaborateur occasionnel Fonction publique


Bonjour,

J’ai un fonctionnaire qui a eu une mission de commissaire enquêteur auprès d’un syndicat mixte ouvert.

C’est un fonctionnaire et il doit juste être rémunéré au mois de mars de 48 vacations soumises aux cotisations mais SANS Prélèvement à la source.

Comment puis je faire pour lui délivrer un bulletin aux normes?

Merci

6 commentaires

Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 13, 2026

Bonjour,

J’ai le même cas, avez vous trouver le paramétrage nécessaire au bon calcul du bulletin ?


Bonjour,

J’ai paramétré avec l’aide de SILAE mais cela a été compliqué

Le salarié doit être crée 

Code contrat de travail: 50

Cas particulier : 07

Date de début et date de fin le m^me jour

CCN : Fonction publique

Nature emploi: Commissaire enquêtrice

Code caractéristique activité 07 vacataire

Code statut professionnel 63

Et dans le bulletin a doite, menu vacations vous indiquez le nombre de vacation et le taux


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

Bonjour,

J’ai paramétré avec l’aide de SILAE mais cela a été compliqué

Le salarié doit être crée 

Code contrat de travail: 50

Cas particulier : 07

Date de début et date de fin le m^me jour

CCN : Fonction publique

Nature emploi: Commissaire enquêtrice

Code caractéristique activité 07 vacataire

Code statut professionnel 63

Et dans le bulletin a doite, menu vacations vous indiquez le nombre de vacation et le taux

Bonjour,

Vous avez pris quelle convention car il y a deux CCN fonction publique?


Bonjour,

Pour mon dossier CCN “Statut de la fonction publique territoriale”


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

 

Merci ​@NATHALIE DENUIT 

J’ai beau chercher dans la classification il n’y a pas la nature d’emploi de la commissaire enquêtrice. Comment avez vous procédé?


Vous écrivez la fonction mais vous n’allez pas besoin du code de classification métier.

Vous indiquez juste la nature de l’emploi avec le paramétrage que je vous ai indiqué