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Collaborateur occasionnel Fonction publique


Bonjour,

J’ai un fonctionnaire qui a eu une mission de commissaire enquêteur auprès d’un syndicat mixte ouvert.

C’est un fonctionnaire et il doit juste être rémunéré au mois de mars de 48 vacations soumises aux cotisations mais SANS Prélèvement à la source.

Comment puis je faire pour lui délivrer un bulletin aux normes?

Merci

49 commentaires

Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 13, 2026

Bonjour,

J’ai le même cas, avez vous trouver le paramétrage nécessaire au bon calcul du bulletin ?


Bonjour,

J’ai paramétré avec l’aide de SILAE mais cela a été compliqué

Le salarié doit être crée 

Code contrat de travail: 50

Cas particulier : 07

Date de début et date de fin le m^me jour

CCN : Fonction publique

Nature emploi: Commissaire enquêtrice

Code caractéristique activité 07 vacataire

Code statut professionnel 63

Et dans le bulletin a doite, menu vacations vous indiquez le nombre de vacation et le taux


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

Bonjour,

J’ai paramétré avec l’aide de SILAE mais cela a été compliqué

Le salarié doit être crée 

Code contrat de travail: 50

Cas particulier : 07

Date de début et date de fin le m^me jour

CCN : Fonction publique

Nature emploi: Commissaire enquêtrice

Code caractéristique activité 07 vacataire

Code statut professionnel 63

Et dans le bulletin a doite, menu vacations vous indiquez le nombre de vacation et le taux

Bonjour,

Vous avez pris quelle convention car il y a deux CCN fonction publique?


Bonjour,

Pour mon dossier CCN “Statut de la fonction publique territoriale”


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 17, 2026

 

Merci ​@NATHALIE DENUIT 

J’ai beau chercher dans la classification il n’y a pas la nature d’emploi de la commissaire enquêtrice. Comment avez vous procédé?


Vous écrivez la fonction mais vous n’allez pas besoin du code de classification métier.

Vous indiquez juste la nature de l’emploi avec le paramétrage que je vous ai indiqué


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Bonjour,

J’ai le même cas de figure, j’ai suivi le paramétrage de la fiche salarié que vous avez indiqué mais je n’ai pas accès aux “vacations” sur la droite du bulletin pour l’alimenter : 

Comment avez-vous fait svp ? 

Merci pour votre aide 🙏🏻


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 18, 2026

Bonjour,

Vous devez cocher entrée/sortie fréquente de mémoire


Oui exact!


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Je vous remercie, j’ai réussi à intégrer les vacations mais Silae me les déduit comme si le traitement était une paie classique alors que j’ai paramétrer “NCDT : non concerné par une durée de travail” et j’ai mis vacataire, je n’arrive pas à sortir un bulletin correct : 

 


Il faut masquer le nombre heures Masquer le taux horaire

Dans la fiche salarié

Puis Motif fin d’emploi mettre le code 902


Et dans indemnité de CSG dans éléments variables, vous indiquez -1


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Je vous remercie pour votre aide, et vous aviez utilisé le module CTCD ou en passant directement par la fiche salarié svp ? 


Je ne comprends pas ce code?


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Module pour les “contrats de très courte durée” : 

 

Qui peut aussi être utiliser par exemple pour les extra en HCR avec le module spécifique HCR.


Non ce n’est pas un contrat de courte durée.

C’est un bulletin de vacation


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OK merci beaucoup pour votre aide !!

Dernière question, vous avez mis un motif de début d’emploi 901 ou 001 svp ? 


J’ai mis une date de début le 1er du mois du bulletin

Date de fin le 31 du mois 

Motif fin d’emploi: 902

Et j’ai coché ne pas éditer les documents de fin de contrat.

Le but est de faire un bulletin pour verser les cotisations URSSAF classiques(maladie, CSA AF et Fnal) et CSG/CRDS pour le salarié


date du mois sur lequel vous faites le bulletin 01/ et fin 31 avec le motif 902


902 en motif de de fin d’emploi!

Cocher ”ne pas éditer de fin de contrat”


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J’ai suivi à la lettre mais j’ai toujours une déduction entrée/sortie sur mon bulletin je ne comprends pas pourquoi.. 

 


Dans la fiche salariée horaire, avez vous mis des heures?

Il ne faut rien indiquer

Tout à ZERO


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Tout est bien à zéro


 


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 18, 2026

Le courrier exige un taux PAS à zéro ! Vous faites comment?