Collaborateur occasionnel Fonction publique

Enlevez NCDT également

Si vous avez suivi mon paramétrage, le taux PAS ne se met pas

J’ai supprimé NCDT et ça ne change rien, pour le taux PAS, je n’y suis pas encore mais je ne sais pas comment je vais le gérer.

Merci pour votre aide à tous les 2, je pense que je vais solliciter l’aide de l’assistance Silae car je ne parviens pas à établir un bulletin correct. 

Pouvez vous m’envoyer la capture du bulletin en haut

J’ai réussi à améliorer les choses mais les cotisations appliquées ne sont pas bonnes par rapport à ce qui est demandé et le taux PAS non personnalisé s’applique à tort : 

Voilà les cotisations attendues : 

Dans quels cas êtes vous?

https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-secteur-public.html

Collaborateur occasionnel du service public

Parce que suivant votre cas précis, il va falloir changer ”cas particulier” et mettre ce qui correspond à la fonction du fonctionnaire et pas forcement ce que j’ai indiqué moi : “07”

Votre code est le cas qui correspond bien : 

Les autres codes ne collent pas à la situation. 

Votre agent est titulaire de la fonction publique ou non

Non ce n’est pas un agent titulaire

Mon bulletin avait été fait en 2025.

Lorsque je fais des essais avec le même salarié sur 2026, je trouve les bons taux appelés mais je n’arrive pas à enlever le PAS….

Le taux PAS n’est pas neutralisé non plus et j’ai 3 cotisations qui se déclenchent à tort : 

Sinon le reste est bon 

Attention au 01/01/2026, ces taux ont changés pour tous.

Je ne sais pas si le fonctionnaire ne doit pas cotiser par contre

Allocations familiales = 3,45 + complément 1,80 = 5,25 taux global déjà appliqué donc complément déclenché à tort

Maladie = 7 + complément 6 = 13 taux global déjà appliqué donc complément déclenché à tort

Contribution dialogue social, je ne sais pas d’où vient ce taux, je ne trouve rien au sujet d’une telle cotisation

Pour LE PAS, SILAE m’avait donné un code fonction calcul…

J’ai retrouvé les mails

On attend le code 😁

code fonction: 

INIT-BC-RETPAS

Select case SAL.S30.G10.05.001
Case "00090":
    If bul.periode = date(1,3,2025) then return
Endselect

Il faut juste changer la date

Dans intitulé ne rien mettre….

Paramétrer un Collaborateur occasionnel du service public – mySilae

en ne mettant pas le code contrat comme préconisé ici ça fonctionne mais pas pour le taux PAS neutralisé

Je n’avais pas pu utiliser cette méthode de SILAE justement parce que j’avais une notre m’indiquant les taux que je devais appliquer et cela ne fonctionnait pas.

J’avais fait ce paramétrage et ca marchait

Pour le taux pass silae m’avait donné ce calcul fonction

Je précise que SAL.S30.G10.05.001 est le matricule donc :

Case “MATRICULE”