Collaborateur occasionnel Fonction publique

Pouvez vous m’envoyer la capture du bulletin en haut

J’ai réussi à améliorer les choses mais les cotisations appliquées ne sont pas bonnes par rapport à ce qui est demandé et le taux PAS non personnalisé s’applique à tort : 

Voilà les cotisations attendues : 

Dans quels cas êtes vous?

https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-secteur-public.html

Collaborateur occasionnel du service public

Parce que suivant votre cas précis, il va falloir changer ”cas particulier” et mettre ce qui correspond à la fonction du fonctionnaire et pas forcement ce que j’ai indiqué moi : “07”

Votre code est le cas qui correspond bien : 

Les autres codes ne collent pas à la situation. 

Votre agent est titulaire de la fonction publique ou non

Non ce n’est pas un agent titulaire

Mon bulletin avait été fait en 2025.

Lorsque je fais des essais avec le même salarié sur 2026, je trouve les bons taux appelés mais je n’arrive pas à enlever le PAS….

Le taux PAS n’est pas neutralisé non plus et j’ai 3 cotisations qui se déclenchent à tort : 

Sinon le reste est bon 

Attention au 01/01/2026, ces taux ont changés pour tous.

Je ne sais pas si le fonctionnaire ne doit pas cotiser par contre

Allocations familiales = 3,45 + complément 1,80 = 5,25 taux global déjà appliqué donc complément déclenché à tort

Maladie = 7 + complément 6 = 13 taux global déjà appliqué donc complément déclenché à tort

Contribution dialogue social, je ne sais pas d’où vient ce taux, je ne trouve rien au sujet d’une telle cotisation

Paramétrer un Collaborateur occasionnel du service public – mySilae

en ne mettant pas le code contrat comme préconisé ici ça fonctionne mais pas pour le taux PAS neutralisé

Je n’avais pas pu utiliser cette méthode de SILAE justement parce que j’avais une notre m’indiquant les taux que je devais appliquer et cela ne fonctionnait pas.

J’avais fait ce paramétrage et ca marchait

Pour le taux pass silae m’avait donné ce calcul fonction

Bonjour,

J’ai ce mois ci le même cas que vous tous, avec un bulletin à faire pour une commissaire enquêtrice qui est intervenue en 2025. Avec tous vos échanges, j’ai pu faire son bulletin, mais je m’interroge sur son PMSS. J’ai 59.5 vacations à lui payer, mais je n’ai pas les dates de ses interventions.

Comment avez vous fait pour calculer le PMSS et l’appliquer sur le bulletin?

Merci de votre aide ☺

Bonjour,

Je suis entrain d’essayer d’établir un bulletin pour une commissaire enquêtrice qui est fonctionnaire.

J’ai suivi toutes vos recommandations mais je n’arrive pas à afficher dans les éléments variables les colonnes permettant de renseigner le nombre de vacations et le montant unitaire.

Aussi aucune cotisation de sécurité sociale n’est due au titre de l’activité accessoire ce collaborateur occasionnel de service public exercée par des fonctionnaires des services de l’état, des collectivités territoriales ou d’un établissement public administratif s’ils sont eux -même bénéficiaires de l’enquête. Seules la CSG et la CRDS doivent être calculées et versées.

Je ne dois pas non plus mettre de prélèvement à la source…

Je n’arrive pas à m’en sortir, j’ai fait une demande à SILAE mais pour le moment le retour n’est pas concluant.

Quelqu’un aurait-il une solution svp?

Je vous remercie