Bonjour,
Je dois faire un bulletin post-emploi suite à un jugement prud’hommes.
J’ai bien pris note du profil DOMMAGES pour les dommages et intérêts.
Cependant, qu’en est-il des indemnités :
Est ce qu’il a des rubriques spécifiques liées à ce cas précis ou est ce cela passe par l’attestation Pôle Emploi?
Merci pour votre aide,
Bonne journée,
Meilleure réponse par Sophie BODARD
Bonjour,
Voici quelques libellés utilisés pour un bulletin suite à décision prud’homale, j’ai utilisé le code 020 pour la sorite :
Ensuite :
En rémunération brut :
En bas de bulletin :
Bonne journée,
SB
Bonjour,
Je dois faire un bulletin post-emploi suite à un jugement prud’hommes.
J’ai bien pris note du profil DOMMAGES pour les dommages et intérêts.
Cependant, qu’en est-il des indemnités :
Est ce qu’il a des rubriques spécifiques liées à ce cas précis ou est ce cela passe par l’attestation Pôle Emploi?
Merci pour votre aide,
Bonne journée,
Bonjour,
pour l’indemnité de licenciement, vous passez par l’assistant de sortie.
Je pense que vous pouvez également rajouter les autres indemnités (préavis et CP) sur l’assistant. Si cela ne fonctionne pas, vous avez des libellés correspondants dans les éléments variables.
Bonne journée
Bonjour,
Voici quelques libellés utilisés pour un bulletin suite à décision prud’homale, j’ai utilisé le code 020 pour la sorite :
Ensuite :
En rémunération brut :
En bas de bulletin :
Bonne journée,
SB
Bonjour,
Je dois également faire un BP Post-emploi suite à un jugement prud’hommes mais le souci est que c’était un VRP avec abattement. je souhaiterais retirer l’abattement mais je n’ai pas accès à la fiche salarié. Dois-je le retirer dans les fiches salariés archivés ?
Vous remerciant pour votre aide et merci pour les informations transmises qui m’ont aidé.
SF
Bonjour,
J’aurais une question complémentaire car je dois établir un bulletin post-emploi suite à un jugement.
L’employeur a déjà réglé à l’huissier l’intégralité des sommes dues au salarié.
Sur ce bulletin post-emploi, se calcule le prélèvement à la source selon un important taux non personnalisé.
De quelle façon pourrait-on neutraliser le PAS ou bien, à la limite, obtenir le taux actuel du salarié qui est d’ailleurs peut-être non imposable ?
Car il n’est bien sur pas question que le salarié rembourse les 1200€ de prélèvement à la source...
Merci de vos conseils.
+1Bonjour,
J’aurais une question complémentaire car je dois établir un bulletin post-emploi suite à un jugement.
L’employeur a déjà réglé à l’huissier l’intégralité des sommes dues au salarié.
Sur ce bulletin post-emploi, se calcule le prélèvement à la source selon un important taux non personnalisé.
De quelle façon pourrait-on neutraliser le PAS ou bien, à la limite, obtenir le taux actuel du salarié qui est d’ailleurs peut-être non imposable ?
Car il n’est bien sur pas question que le salarié rembourse les 1200€ de prélèvement à la source...
Merci de vos conseils.
Bonjour, Je pense qu’avec une demande sadv vous pouvez obtenir le taux
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