Comment paramétrer un changement de convention collective

Bonjour,

L’entreprise doit entamer la procédure de dénonciation de la convention collective actuelle. Cela implique notamment d’en informer les instances représentatives (syndicat, CSE, etc.) ainsi que l’ensemble des salariés, par écrit.

Parallèlement, il conviendra de préparer :

• Le transfert vers le nouvel OPCO compétent,

• Le changement des organismes de prévoyance et mutuelle, si nécessaire.

Pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à son aboutissement (respect des délais légaux), les salariés restent soumis à l’ancienne convention collective.

Une fois la transition finalisée et les délais respectés, vous pourrez :

• Mettre à jour la fiche société avec la nouvelle CCN,

• Basculer les salariés sous la nouvelle convention collective,

• Veiller à la bonne application des nouvelles classifications et du SMC, le cas échéant.