Bonjour,
J’ai récupéré un dossier sur SIALE, au 1er mai 2025.
Reprise de l’historique DSN depuis 2022.
Fin 2023, une salariée était en congé maternité. Toutefois, sur l’ancien logiciel de paie, il n’y a que la mention “maternité” sur son bulletin (type commentaire sur le bulletin).
La convention prévoit un maintien à 100% donc le salaire a été maintenu, sans déduction d’IJSS, sans application de la subrogation.
L’entreprise a perçu des IJSS (pour la plupart non reversées à la salariée).
La salariée a donc cotisé sur son brut, durant son congé maternité.
Lors de sa déclaration d’impôts, elle se rend compte que son net imposable a fortement augmenté, par rapport à 2023.
C’est ainsi que nous avons découvert que son absence maternité n’a pas été traitée correctement, et n’est pas déclarée en DSN.
Comment puis-je régulariser tout cela? Refaire les bulletins sur SILAE, même s’ils n’ont pas été calculés sur SILAE? Sachant que la période fiscale 2024 est terminée..
Si jamais vous avez déjà eu cette situation… :)
